Les Grandes Idées

A toutes celles et de tous ceux qui soutiennent que

« Le Congo a un avenir, l’Afrique est notre destin »

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Par

Félicien Wilfried DIABELO KIVOUVOU

Economiste-Manager

Pourquoi faut-il agir ?

Pour l’amour que je porte pour ce pays mien qui m’a vu naitre dans des conditions qui autrefois, sans être extraordinaires, permettaient à une mère de donner la vie sans systématiquement risquer de perdre la sienne.

Pour aider ce pays qui m’a vu grandir dans une famille à revenu très modeste avec malgré tout, l’assurance qu’un avenir était possible pour la jeunesse.

Pour contribuer à la réhabilitation de l’Etat de mon pays qui a assuré l’essentiel de ma scolarité ; mes parents n’auraient pas eu les moyens de me hisser au niveau d’instruction et de connaissances que j’ai pu acquérir.

Pour booster cette société qui m’a également permis de connaitre une expérience professionnelle, car beaucoup d’autres, par milliers cherchent désespérément un emploi qu’ils ne peuvent trouver.

Ma conviction est que notre Congo à bâtir dans le cadre d’un dessein continental ne se fera pas sans l’implication de notre jeune génération, tant la pratique du pouvoir d’Etat au cours de ces cinquante dernières années, les choix des politiques économiques et sociales opérés et les rapports de vassalité psychotique honteuse entretenus avec  un certain occident se sont avérés désastreux.

Notre survie dans ce contexte d’intérêts souvent antagoniques et violents, repose sur notre capacité à penser une Afrique debout et solidaire, décomplexée du poids de son histoire récente ou ancienne qui restera dans nos mémoires, sommes-toutes, rien qu’une étape.

Notre Afrique doit aussi être débarrassée de ses vieilles blessures de la division stérile des groupes ethniques et tribaux artificiellement montés les uns contre les autres, souvent dans le seul intérêt des puissances de l’argent.

Notre besoin d’Afrique est ainsi une motivation structurante de l’engagement d’une nouvelle élite pensante et bien sûr agissante que la jeunesse continentale doit pouvoir impulser.

Dans quel sens faut-il agir ?

Pour ne pas céder à la résignation dans un contexte où le discours politique a fait place au désordre des sirènes et des ragots, donnant à penser que les institutions de la République sont dorénavant ouvertes à toute forme d’aventure hasardeuse, il incombe aux forces de progrès (à cette nouvelle élite) de créer, par tous les moyens légaux et démocratiques, les conditions qui libèrent toute parole, pour parler en toute objectivité :

du bilan de la politique du Président de la République, notamment en ce qui concerne la pertinence de sa stratégie mise en œuvre dans le cadre de la municipalisation accélérée et, des performances macroéconomiques de son action (croissance, pouvoir d’achat, création d’emplois des jeunes, production non pétrolière ou PIB de l’économie réelle, commerce extérieur, etc…) ;

Du fonctionnement institutionnel de l’Etat, en terme de poids et de la place du Parlement dans une démocratie qui se veut moderne, étant entendu que dans la pratique de nos institutions, et à bien des égards, l’équilibre des pouvoirs n’est visiblement pas garanti. Notre Parlement reste tristement une chambre d’enregistrement des désidératas de l’exécutif et la Justice, une sorte de « tumeur cancéreuse » qui gangrène les fondements d’un Etat de droit.

De l’image de notre pays et la crédibilité de nos institutions à un moment où des procédures judiciaires ont cours contre nos dirigeants dans certains pays étrangers, notamment en France pour bien mal acquis, détournement des deniers publics, blanchiment, prise illégale d’intérêts, etc…

Les sujets sont bien nombreux.

Je suis porteur de grandes idées

Pour construire une République qui augure une ère nouvelle fondée sur le triptyque Ethique, Responsabilité et Egalité (ERE):

L’Ethique retrouvée, ensemble de valeurs cardinales sans lesquelles aucun progrès, ni aucune vie en communauté, ne sont  possibles, et sans lesquelles prévaut la cristallisation de la société par la seule loi de Talion, celle du plus fort qui écrase les plus faibles et des antivaleurs ;

La Responsabilisation, processus au-travers duquel le Citoyen participe librement et en conscience au rêve collectif, et dont il tire sa juste rétribution ;

L’Egalité des chances, réaffirmée comme principe, afin que le talent et le génie individuels enfin libérés participent utilement à leur juste place, au progrès matériel et moral de l’ensemble de la société.

Nouvelle ERE, pour une nouvelle société

Ces principes serviront de support à l’édification d’une société où prévaudront :

Plus de démocratie. Une démocratie apaisée, qui épouse les contours de son époque et reflète au plus près les aspirations profondes des Citoyens. Se fondant sur les principes décrits ci-haut, elle aura pour mots clés la probité morale et intellectuelle des Acteurs politiques, la proximité entre Gouvernants et Gouvernés, la Transparence des systèmes électoraux et la Sanction/Récompense basée sur les résultats.

Plus de progrès économique et social. Un progrès qui n’est pas une fin en soi, mais une condition essentielle nécessaire au développement collectif et à la réalisation individuelle. Dans cette nouvelle ERE, le progrès s’articule autour de la principale ressource du pays : les Citoyens congolais.

Les moyens financiers de l’Etat  seront prioritairement affectés au développement humain et à la valorisation du Travail intellectuel et manuel, condition de la réalisation des Individus dans la cité.

Plus d’Humanité. La qualité d’une société se mesure à la manière dont elle traite les catégories les plus vulnérables aux premiers rangs desquels figurent les enfants, les handicapés et les personnes âgées.

Cette humanité ne saurait se confondre avec une assistance faite de dons médiatisés, qui sans élever ceux qui donnent, abaissent et humilient cruellement ceux qui reçoivent.

Il s’agit ici de droits à ouvrir, dans un élan solidaire, aux catégories qui, soit du fait de la nature, soit des choix opérés des décennies durant, sont durablement et quelquefois définitivement exposés à la misère et à la Pauvreté

Le rêve congolais a un avenir…

Au niveau national

Pour que le Congo parle à ses voisins et à l’Afrique toute entière, il nous faut mettre de la cohérence dans nos choix de politique économique et social, fiscal, mais également faire de la transparence démocratique et institutionnelle, notre credo.

Sur plan institutionnel

Notre conception du pouvoir d’Etat se veut pragmatique et efficiente, éloigné de la mystification qui entoure, chez nous, la fonction de chef fondée sur des croyances messianiques qui confinent à l’idolâtrie.

Une réforme constitutionnelle s’impose, non pas pour la tripatouiller dans le sens de l’extension des mandats ou autres artifices visant à pérenniser la présence de quelques illuminés à la tête de l’Etat. Bien au contraire !

Il s’agit d’une adaptation qui dépersonnalise la fonction présidentielle avec un mandat unique et efficace, donc non renouvelable, d’une durée suffisante (6-7 ans) pour mettre en œuvre un programme. De même, pour toutes les autres fonctions électives (maire, député, sénateur etc…), la limitation des mandats sera désormais la règle.

L’institution Judiciaire, sérieusement indépendante et impartiale, pilier central ou l’épine dorsale de notre aspiration pour l’émergence d’un pays fondé sur le principe d’un Etat de droit véritable se trouve être au centre du projet démocratique. Elle est la clef de voute de l’architecture institutionnelle à venir et devra bénéficier de la priorité absolue des pouvoirs publics et des acteurs sociaux, en terme de moyens à y consacrer et aussi et surtout de la qualité irréprochable des magistrats qui y seront admis.

La création d’une institution, à l’instar des commissions « Vérité et Réconciliation » ayant pu exister autre part, apparaît comme une démarche intelligente et sage pour permettre à la nation de faire la lumière sur son passé douloureux dans la paix, la concorde et la justice. Une justice sereine et équitable soucieuse de la cohésion sociale et de l’unité des filles et fils du pays. Les malentendus historiques sont si lourds que le Congo ne saurait tourner la page si celle-ci n’est ni écrite ni assumée par toute la communauté nationale.

La décentralisation demeure un choix politique de premier ordre qui, dans les faits, doit prendre appui sur un nouveau découpage territorial plus réaliste et en cohérence avec nos engagements de regroupement supra national.

Quatre grandes régions suffisent pour impulser une grande politique d’aménagement du territoire et de développement des infrastructures indispensables qui répondent aux contraintes de développement intérieur et conformes aux objectifs d’intégration sous régionale et panafricaine.

La Sangha et la Likouala formant ensemble une région ; la Cuvette centrale, la Cuvette-ouest et les Plateaux une deuxième ; le Pool et la Bouenza mis ensemble, le Kouilou, le Niari et  la Lékoumou, comme quatrième ensemble. Brazzaville et Pointe-Noire demeurant des régions autonomes en raison de leur statut respectif de capitale politique et économique. Les compétences, le fonctionnement et la définition des moyens dans le cadre de cette réforme feront l’objet d’une loi-cadre, en plus des dispositions constitutionnelles y afférentes.

Au plan économique et social

Il nous faut, dans le contexte d’une architecture institutionnelle complètement modifiée, faire preuve de génie et d’audace pour enclencher un processus irréversible de progrès utiles et solidaires en faveur de l’ensemble de nos populations, acteurs dynamiques et conscient du besoin de construction du projet panafricain.

Avant toute chose, deux ambiguïtés de notre époque doivent être mises en lumière : La pauvreté et la corruption.

Il est pour le moins aberrant de construire le projet de tout un pays qui aspire à son développement à ce qui est étonnamment admis dans un cadre connu sous le vocable de « Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP)». Ça manque d’ambition !

Si la pauvreté est une conséquence de l’échec des politiques de développement mise en œuvre dans nos pays, le moyen d’en sortir ne peut se concevoir en termes de lutte contre elle. Il faut plutôt faire plus de développement avec des choix de politiques industrielles, économiques, et sociales plus pertinents qui rendent possible la création de richesses par des activités productives ou de services, entrainant la création des emplois qui réduisent in fine la pauvreté de masse.

Quant à La corruption dans notre pays - fléaux d’une ampleur sans précédent dans l’histoire des nations organisées- ; le fait est qu’elle résulte de l’inobservation des règles ordinaires de gestions des finances publiques, du non-respect de la transparence dans les procédures de passation de marchés, de l’inefficience des organes de contrôle d’Etat (Inspection générale d’Etat, Inspection des finances, Cour des comptes et de discipline budgétaire, etc…), la faiblesse du contrôle parlementaire, l’incapacité des juges corrompus à dire le droit, ainsi que tous les dispositifs légaux et réglementaires prévus pour veiller à la bonne gestion des finances publiques, traquer les fraudeurs et autres corrupteurs de tous poils.

La solution consiste avant toute chose, à remettre en place et rendre impératif le fonctionnement de toutes ces structures à la tête desquelles doivent siéger les compétences nationales les plus pointues – qui existent - dont l’honnêteté et la probité morale ne souffrent d’aucune contestation, pour faire simplement le « boulot ».

A cela, il importe d’améliorer les conditions de vie à travers un « bouclier social » qui consiste en un paquet de mesures économiques, fiscales et sociales touchant à la fois à la revalorisation des revenus du travail des fonctionnaires, et assurer de manière rigoureuse le contrôle et la maîtrise des prix des produits de consommations courantes, la définition des mécanismes de fixation des loyers, la régulation des tarifs et la pratique des transports en commun en zone urbaine, la suppression de toutes les taxes ou prélèvements illégaux ou non réglementaires et enfin, l’assouplissement de la politique fiscale de l’Etat sur toutes les activités productives des secteurs de base.

Toutes ces mesures associées devraient permettre de pousser dans leurs derniers retranchements, la corruption et ses acteurs.

Ainsi, point n’est besoin de créer artificiellement des programmes spécifiques de lutte contre la corruption avec des institutions superflues à l’appui.

Dans les grandes lignes de politiques économiques et sociales, il est de la première importance de définir le choix du modèle de société que nous voulons bâtir.

En harmonie avec les objectifs et les stratégies panafricaines, le Congo profitant de ses atouts naturels doit fonder son modèle de développement sur l’agriculture, l’agro-industrie et dans une certaine mesure le transit logistique sous régional. Ainsi, 30% au moins des recettes pétrolières devront être consacrées au financement direct des activités agricoles/agro pastorales ainsi que les infrastructures attenantes.

Sur cette base, il nous faut définir une stratégie de développement industriel propre à nous insérer dans la chaîne de valeurs mondiales.

Toute ambition dans les domaines économique et social dans notre pays serait vouée à l’échec si le système éducatif reste en l’état. Une loi de programmation scolaire doit être mise en place pour d’une part, repenser l’orientation stratégique de notre enseignement avec en ligne de mire la refonte de tous les programmes et le renforcement des dispositifs de formation professionnelle, d’autre part, la définition d’un plan pluriannuel de reconstruction de toutes les écoles/universités du Congo qui ne sont plus dignes d’un Etat qui veut regarder son avenir en grand.

Dans ce cadre, il est fort à parier que le chômage endémique et massif des jeunes trouvera largement réponse tant les secteurs d’activités visés sont à priori à forte absorption de main d’œuvre.

Un soin particulier devra être mis sur la maîtrise et la modernisation de la fonction publique de même que les autres démembrements de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’appareil de l’Etat. C’est un impératif d’efficacité pour l’éclosion d’un secteur privé national dynamique.

D’autres secteurs de l’économie nationale devront être densifiés et, toutefois, dans le sens de conforter les secteurs agricole et agro-industriel, lesquels sont considérés comme la base structurante de tout l’ensemble.

Les accords pétroliers devront faire l’objet d’un examen minutieux et pragmatique, sans aller en guerre contre les opérateurs souvent soupçonnés, à tort ou à raison, de spolier les ressources qui auraient pu aider à accélérer notre développement. Il est une évidence qui aura du mal à se démentir : un Congo réellement démocratique ne pourra faire l’économie de la transparence dans la gestion de toutes ses ressources, dans l’intérêt bien compris des acteurs en présence.

Mais, au demeurant, le Congo a vocation à se tourner vers une économie de production des biens de consommation et des services pour la satisfaction des besoins quotidiens de ses populations. Il faut au mieux inverser sinon équilibrer sur une décennie et demie la prééminence des ressources non pétrolières dans la constitution du PIB national.

L’emploi des jeunes doit être décrété « Priorité nationale ». Toute dépense publique ou toute politique à mettre en œuvre doit être évaluée, à chaque fois, à l’aune de son potentiel de création d’emplois directs ou indirects des jeunes.

Cette exigence sera érigée en critère pertinent de validation de tous les projets auxquels se trouve impliqué l’Etat ou ses démembrements ainsi que pour le secteur privé devant bénéficier d’un financement public.

 Au plan diplomatique

La France, ancienne puissance coloniale et partenaire historique, par la voix de ses nouvelles autorités annonce à corps et à cri que : la « FrançAfrique », c’est terminé ! 

Notre pays doit prendre toute sa place dans un dialogue fructueux à initier avec responsabilité et sérénité aussi bien dans le cadre des relations bilatérales et que de celui des instances continentales africaines, pas seulement avec la France, mais aussi avec les USA, l’Union Européenne, la Chine, le Brésil ainsi que les grands ensembles émergents. L’objectif étant de parvenir à construire des partenariats réellement gagnant-gagnant.

Au plan culturel et symbolique

Le Congo de la nouvelle naissance que nous souhaitons porter sur les fonds baptismaux doit matérialiser sur son sol ses liens avec de grands repères historiques tels que les fondements négro-africains de la civilisation égyptienne, la traite des noirs, la colonisation, la décolonisation, etc…

Cela s’entend par l’érection de monuments dédiés à cet effet, mais aussi l’aménagement et/ou la « débaptisation » de plusieurs lieux symboliques.

Le peuple doit être consulté par voie de référendum en ce que Brazzaville comme dénomination de la ville capitale fasse l’objet d’un changement de nom ; de même que le mémorial Savorgnan de Brazza deviendrait la cité de la mémoire, etc…

Aussi, faudra-t-il envisager un pont culturel, et bien au-delà, avec la diaspora noire de toutes les Amériques et d’ailleurs partie d’Afrique quelles que soient les circonstances, pour qu’ensemble, soient réhabilités à jamais au rang de la dignité humaine, tous les noirs disséminés à travers la planète Terre. 

… dans une Afrique en mouvement

Au niveau sous régional

Historiquement, notre sous-région d’Afrique Centrale est un carrefour de civilisation pour avoir hébergé au moins trois grands royaumes connus dans la zone géographique qui couvre le Congo-Brazzaville, la RDC et l’Angola.

Ainsi, mettant en évidence les atouts économiques considérables qui s’y concentrent, notre ambition est de proposer à nos deux voisins, la constitution d’un noyau stratégique dont l’objectif « sous régional » serait de former un socle moteur d’intégration continental au travers de trois chantiers titanesques devant sceller cette alliance.

L’institution d’une zone de coopération privilégiée avec en perspective la mise en place d’une union monétaire ;

La création d’une université commune tournée essentiellement vers les problématiques historique, anthropologique et archéologique. Un musée adossé à un centre de recherches, à l’image du CICIBA, devra être créé comme un haut lieu de la mémoire Africaine avec pour objectif de reconstituer tout notre patrimoine pillé et disséminé à travers la planète afin de permettre à l’homme Noir africain de refaire son parcours de dignité ;

La réalisation d’une transnationale route-rail reliant les villes de Pointe-noire-Brazzaville-Kinshasa-Lubumbashi-Luanda-Cabinda-Pointe-Noire, formant ainsi le « Triangle de la fraternité du NGO (Panthère) » qui se trouve être le symbole de puissance du fleuve Co-NGO qu’on retrouve dans les dénominations con(NGO), et A(NGO)la.

Le Congo devra être à l’initiative de la création d’une deuxième zone d’intérêt communautaire liant la RCA, le Gabon, le Cameroun et les deux Congo pour la mise en commun des moyens d’une politique de gestion du deuxième poumon écologique de la planète, à savoir les forêts du bassin du Congo.

Au niveau panafricain

L’Afrique devra compter dans les vingt prochaines années plus de deux (2) milliards d’habitants, presque l’équivalent de la Chine continentale et l’Inde réunies de nos jours. Il s’entend qu’avec un potentiel de marché de cette ampleur, l’Afrique devra choisir entre se contenter de servir de débouchés à toutes ces économies de production traditionnelles ou émergentes (USA, Europe, Chine, Inde, Brésil, etc…) ou prendre toute sa part dans la gestion des ressources de la planète dans le cadre de la (nouvelle) division internationale du travail qui se dessine.

Au regard du péril que court la planète Terre du fait du modèle de développement capitaliste basé essentiellement sur le profit, la concurrence, la satisfaction outrancière des besoins matériels des humains, l’Afrique doit offrir une opportunité de rééquilibrage de notre écosystème en proposant un partenariat stratégique pour son développement, lequel doit allier bien-être social et respect de l’environnement et de la biodiversité. C’est un impératif de survie de l’espèce humaine.

Notre approche économique doit permettre de dépasser le paradigme conceptuel fondé sur la croissance dont l’indicateur de référence, à savoir le PIB, ne peut à lui tout seul expliquer les progrès socio-économiques et le niveau de bien-être social.

Il s’agira de penser une société différente plus solidaire par la redistribution aux plus défavorisés parmi les humains d’un pourcentage des transactions financières internationales, d’un modèle économique moins financiarisée pour le seul but de spéculer, d’une humanité plus consciente des enjeux écologiques et soucieuse de l’équilibre des forces entre les grands ensembles politiques et économiques membres des Nations-Unies.

Une initiative de grande envergure devra être proposée par les pays du « Triangle de la fraternité » de la sous-région Afrique centrale au sein de l’Union Africaine sur cinq axes, au moins, de coopération prioritaire passant par la clarification et le renforcement des compétences ainsi que les missions de la commission africaine sur les prérogatives suivantes, à savoir :

Au plan politique et diplomatique :

la compétence diplomatique de la « commission africaine » au niveau des instances internationales du système des Nations-Unies ;

la création d’une instance panafricaine en charge de la stratégie de défense et de l’organisation des forces armées avec en appui des pôles sous régionaux ;

Au plan économique et monétaire

(iii) La coordination des projets d’infrastructures d’intérêt continental suivant un mécanisme à convenir dans le cadre d’un fonds panafricain de financement et de réalisation des projets structurant pour notre intégration ;

(iv) La création d’une fédération africaine des banques centrales sous régionales à l’horizon d’une décennie, selon les réalités entre des économies présentant des critères de tailles et de performances convergentes ; et,

Au plan technique, technologique, scientifique

(v) Mutualiser par l’entremise de la commission de l’Union Africaine le financement et la coordination de la recherche à travers un comité scientifique panafricain, en relation avec quatre à cinq grandes universités de très haut niveau à créer, et reparti dans les principales zones (ouest-centre-sud-est et nord) ;

Que nous reste-t-il à faire ?

Nous, peuples noirs d’Afrique, avons déjà fait l’expérience de pires sorts que l’histoire nous a imposés quelque fois avec notre propre complicité.

Mais aussi et souvent, notre destin revient toujours entre nos mains. Il s’agit cette fois-ci d’en prendre conscience et de se tenir bien d’aplomb.

Aucune volonté n’est à la hauteur d’un Peuple qui décide avec conviction de changer sa condition. Il faut pour cela une véritable révolution courageuse des mentalités dans la justice, la fraternité et la paix.

Je suis déterminé à agir.

Parce que notre avenir peut être différent et radieux à l’inverse de ce dont on a eu droit jusque-là du fait de l’absence d’une vision claire de nos dirigeants, au Congo et un peu partout en Afrique.

Je veux agir aux côtés du peuple congolais qui lutte chaque jour pour sa survie de manière à proposer une offre politique alternative et propre à créer les conditions d’un développement véritable, avec la démonstration nécessaire des mécanismes à mettre en place pour y parvenir.

Je veux construire une plateforme d’actions citoyennes et républicaines avec toutes celles et ceux des compatriotes qui considèrent que le Congo de nos rêves qu’il nous faut mettre impérativement en route, commence dès l’instant où nous parviendrons à imposer le libre choix de nos dirigeants, et faire en sorte que  se réduise à néant la probabilité de voir se succéder à la tête de l’Etat, les membres d’un clan familial quels qu’en soient les prétextes.

Je suis conscient de notre responsabilité collective, devant le péril qui nous guette, si aucune action n’est engagée pour recoudre le tissu national sérieusement ébranlé et qui attend de notre part, un engagement fort et massif en faveur de la réconciliation.

J’en appelle à la jeunesse et aux forces vives mobilisées à faire le pari de la Justice libératrice, de l’Unité fondatrice, de la Fraternité féconde,… de manière à offrir à nous-mêmes et à la postérité un Congo riche de ses meilleurs ingénieurs, fiers de ses savants de toutes les disciplines, fort de ses soldats d’une armée républicaine et sûr de ses policiers disciplinés, dynamique avec ses fonctionnaires rompus à l’éthique du service public, prospère par ses agriculteurs prompts à satisfaire les besoins essentiels de son peuple et les autres, confiant quant à son avenir avec ses étudiants conscients et travailleurs, heureux de ses enfants bénéficiant d’un environnement sain et conçu pour eux, respectueux de ses ainés retraités pour avoir servi loyalement et avec abnégation le pays qu’ils aiment, etc…

Je suis d’ores et déjà débout pour porter haut la flamme des grands idéaux panafricains avec toutes celles et tous ceux qui comprennent l’impérieuse nécessité d’intégration de notre Afrique en passe d’incarner l’avenir de la planète Terre, si et seulement si nous en sommes, nous-mêmes africains, les architectes et les ouvriers de l’œuvre.

Je me sens prêt à porter avec tous mes frères et toutes mes sœurs du Congo, mon Pays, avec tous les citoyens de l’Afrique combattante, ma Patrie, le rêve d’un monde qui devra dorénavant prendre en compte notre place dans le concert des Nations civilisées.

S’il vous arrive de sentir l’amour de ce pays habiter votre être, dans un sursaut d’orgueil patriotique, le devoir moral et historique interpelle la responsabilité de chacun à se joindre pour l’éclosion d’un vaste mouvement citoyen, libre et démocratique.

Engagez-vous ! Pour écrire cette belle page de notre histoire.

Que vivent le Congo et l’Afrique.

Brazzaville, le 18 septembre 2013.

Chers compatriotes,

Voici pour moi un homme né avant son temps dans un siècle où le monde  marche sur la tête.

Vous possédez un champ reçu en héritage de vos parents qui eux-mêmes le tenaient de leurs ancêtres depuis la nuit des temps. Voilà qu'arrive un Etranger qui, foulant votre champ, y trouve un filon d'or.

Dans l'extase causée par la sensation de ce fabuleux trésor, l'Etranger commence par vous affirmer que légalement c'est lui qui devient et serait de facto le seul propriétaire de cet or, parce qu’argue-t-il, c'est lui  qui l'aurait découvert. Ensuite il propose de vous céder une participation, soit ici 10 à 20% de cet or une fois extrait. Mais une cession sous ses conditions, des contrats bizarres.

Il n’y a plus que chez nous, en Afrique noire que l'Etranger ose encore se comporter ainsi:
Chez CHAVEZ (paix à sa grande âme) au VENEZUELA : impossible. Chez EVO MORALES : même pas  dans un rêve. Chez KADHAFI (qu'il repose en paix): ce bon défenseur de son peuple exigeait pour la Libye, tenons-nous bien, 70 à 90% !!! ET l'étranger ne se contentait que de 10 à 30% en Libye !

Les soi-disant marxistes de Juillet 1968, prétendant avoir mis l'impérialisme aux abois, ne se contentaient que de 17% du pétrole. En 1965, LISSOUBA premier ministre sous MASSAMBA-DEBAT construisit une multitude d’usines et le seul grand stade de football actuellement rebaptisé Stade MASSAMBAT –DEBAT sans la rente pétrolière.

LISSOUBA, qui porte beaucoup de nos reproches, sur lequel on veut sciemment faire porter le chapeau a eu au moins un mérite : il  a exigé et obtenu : 33% de part fixe, comme partage de production auxquels il faut ajouter des excess-oil et autres royalties qui portent la part réelle du Congo à 55-60% dans le pétrole !

Voilà la source de la richesse qui fait perdre la tête à  certains d'entre ces marxistes qui, subitement devenus nouveaux riches, vont jusqu'à inventer le concept de "chemise jetable". Oui, une chemise à 1000 € (soit 2 mois de salaire d'un médecin Congolais) portée une seule fois, puis mise au rebut : ainsi fonctionne les fils et neveux du dictateur congolais.

En ce mois d’anniversaire de PASCAL LISSOUBA, né le « 15 Novembre » je vous  posterai régulièrement ses mérites, ma façon à moi de féliciter un homme qui voulait réellement faire du Congo une "petite Suisse" mais certains irresponsables l’en ont empêché : ses contradicteurs comme ses proches (parents y compris).

                    Joyeux anniversaire, Pascal LISSOUBA !

Réflexions de « Congo décomplexé »  sur Zenga mambu revues et agrémentées par Gertrude Bienvenue  MALALOU-KOUMBA

Par Roger YENGA

Juriste

Administrateur des SAF

Chef du service des études, de la réglementation et de la prospective au Conseil supérieur de la liberté de la communication (de 2004 à 2012).

Membre de l’institut international des droits de l’homme (IIDH) de Strasbourg( France).

Signification des abréviations utilisées.

• Art : article

• al : alinéa

• CPCCAF : Loi n°51/83 du 21 avril 1983 portant code de procédure civile, commerciale, administrative et financière.

• L.8-2001 : Loi n°8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l’information et de la communication.

• L.4-2003 : Loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Liberté de Communication.

• Décr.2006-57 : Décret 2006-57 du 16 février 2006 fixant les modalités d’accréditation des journalistes professionnels exerçant pour le compte des organismes de presse étrangère en République du Congo.

• C.S : Cour suprême.

• ch. adm : Chambre administrative.

• const : Constitution. 

Introduction.

Le journaliste professionnel, aux termes de la loi n°8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l’information et de la communication est : « toute personne qualifiée dans le traitement de l’actualité qui a pour occupation principale et régulière l’exercice de sa profession dans une entreprise d’information et de communication publique ou privée et qui en retire le principal des ressources  nécessaires à son existence »[1].

Cette loi prévoit que : « sont assimilés aux journalistes professionnels, les personnes exerçant les métiers de :

-      reporters d’images ;

-      reporters photographes ;

-      reporters de son ;

-      rédacteurs-traducteurs ;

-      rédacteurs-réviseurs ;

-      sténographes-rédacteurs ;

-      reporters-dessinateurs »[2].

La qualité de journaliste professionnel et de journaliste professionnel assimilé est attestée par la production de la carte de journaliste professionnel et par celle de journaliste professionnel assimilé.

Le journaliste professionnel, travaillant en République du Congo, peut également exercer pour le compte d’un organisme de presse étrangère. Mais, on arrive à l’objet de cette réflexion, le commencement de son activité dépend de l’obtention d’une accréditation auprès de l’autorité compétente[3].

Le décret n°2006-57 du 16 février 2006 est censé en fixer les modalités. Il importe donc de bien connaître ce texte, en l’examinant à travers le plan suivant :

1. Observations relatives à la forme du décret n°2006-57 du 16 février 2006.
2. Observations relatives au fond du décret n°2006-57 du 16 février 2006.
3. Suggestions au Conseil Supérieur de la Liberté de Communication.
4. Conclusion.

1. I.           Observations relatives à la forme du décret n°2006-57 du 16 février 2006.

Ce qui frappe tout de suite, à la lecture de ce décret, c’est l’extrême liberté prise par les rédacteurs de ce texte à l’égard des principes et règles gouvernant la rédaction des actes administratifs unilatéraux.

D’abord, dans l’intitulé du décret, ses rédacteurs ont entretenu la confusion, en soulignant le numéro d’ordre et la date de l’acte. En effet, dans les règles de rédaction des actes administratifs, confirmées par une pratique administrative constante, lorsqu’un acte n’est encore qu’à l’état de projet, les espaces réservés au numéro d’ordre et à la date étant encore en blanc ou vides, on y met deux longs traits de part et d’autre. Mais lorsqu’un acte a été adopté, avant sa signature, les deux traits doivent disparaître du projet, dès qu’un numéro d’ordre et une date lui auront été affectés. Dans un acte administratif signé et publié au Journal Officiel, point n’est besoin de maintenir ces deux traits puisqu’ils n’ont plus de justification. C’est malheureusement le contraire qui a été fait dans l’intitulé du décret n°2006-57 du 16 février 2006.

Ensuite, s’agissant de la formule décisoire, spécialement des visas, il convient de rappeler que, dans un acte administratif, ils servent de fondement légal à l’acte. Autrement dit, ils sont la preuve que l’acte n’a pas été pris de façon arbitraire. C’est dire qu’il y a un rapport direct entre la formule décisoire et le dispositif en ce sens que les mesures prévues dans les différents articles trouvent toute leur justification dans les visas. Ces derniers ne sont donc pas un alignement fantaisiste et de pure forme de certains textes  dont on ne tiendra d’ailleurs pas le moindre compte dans le dispositif de l’acte. C’est pourtant le cas dans la formule décisoire de ce décret où le visa de la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 ne joue qu’un rôle purement décoratif et d’ornement de l’acte. La lecture attentive de son dispositif suffit d’ailleurs pour en être convaincu. C’est à se demander même si les rédacteurs de ce décret connaissent bien l’objet des visas dans un acte administratif unilatéral.

Par ailleurs, nous le savons, pour éviter tout excès de formalisme administratif, ne doivent être visés que les textes qui sont strictement indispensables et directement en rapport avec les dispositions à prendre. Cette règle, si simple pourtant, n’a pas été observée par les rédacteurs de ce décret. Et pour cause. Ils ont visé deux instruments juridiques internationaux qui n’ont aucun rapport, mais alors pas du tout, avec les dispositions de ce décret. En effet, ses rédacteurs ont confondu l’accréditation des ambassadeurs et des envoyés extraordinaires étrangers auprès du Président de la République à celle des journalistes professionnels exerçant pour le compte des organismes de presse étrangère en république du Congo[4]. La première accréditation concerne les relations diplomatiques, c’est-à-dire, celles qui s’établissent entre Etats d’une part, et entre Etats et organisations internationales, d’autre part.

Cette accréditation prend (une) forme concrète lors d’une cérémonie au cours de laquelle, selon les cas, soit l’ambassadeur étranger, soit l’envoyé extraordinaire étranger présente ses lettres de créance au Chef de l’Etat accréditaire ou dès qu’il a notifié son arrivée et qu’une copie figurée de ses lettres de créance a été présentée au ministère des affaires étrangères de l’Etat accréditaire, ou à tel autre ministère dont il aura été convenu, selon la pratique en vigueur dans l’Etat accréditaire, qui doit être appliquée d’une manière uniforme[5]. C’est à partir de ce moment-là que le diplomate a la qualité de représenter officiellement l’Etat accréditant auprès de l’Etat accréditaire. L’accréditation ne concerne ici que les personnes bénéficiant d’une protection diplomatique, conformément au droit international public et au droit diplomatique. Les conditions de cette accréditation sont prévues, de façon détaillée, dans la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques[6]. L’accréditation prévue dans cette convention est donc inapplicable aux journalistes professionnels exerçant pour le compte des organismes de presse étrangère en République du Congo. La convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires ne leur est davantage pas applicable.

Quant à la seconde accréditation, elle est prévue dans la loi n°8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l’information et de la communication en ces termes : « Le journaliste professionnel, exerçant pour le compte d’un organisme de droit étranger bénéficie d’une accréditation dont les modalités sont déterminées par voie réglementaire »[7]. Ici le terme accréditation n’a pas la même acception que dans le domaine des relations diplomatiques, dans la mesure où elle équivaut à une autorisation ou, si l’on préfère, un agrément que le journaliste doit  préalablement obtenir  de l’autorité compétente, afin d’exercer ses activités à titre officiel. C’est cette accréditation qui lui permet d’éviter le reproche d’exercice clandestin de ses activités et d’éventuelles sanctions. Il est déplorable que les rédacteurs de ce décret aient cru -à tort- que, dans ces deux cas, il s’agit d’une seule et même accréditation et que la seule mention de presse étrangère voire de droit étranger est suffisante pour engager l’Etat et justifier les visas des deux conventions de Vienne précitées. Le législateur, lui, savait pertinemment que les deux accréditations ne sont pas synonymes. C’est bien parce qu’il a réalisé la confusion qu’il avait commise dans la loi n°8-2001 du 12 novembre 2001 que le législateur a changé d’avis, en retirant l’attribution et le retrait des accréditions au ministère des affaires étrangères, pour les confier au Conseil  supérieur de la liberté de communication, dans la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003. Le législateur ne se serait pas permis de procéder à un tel retrait s’il avait eu la certitude et la conviction que l’accréditation des journalistes professionnels est assimilable à celle des diplomates.

Hormis ces deux conventions, le visa de la loi n°23-96 du 6 juin 1996 sur les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers n’est pas plus indispensable et directement en rapport avec les dispositions du décret n°2006-57 du 16 février 2006. En effet, le journaliste professionnel dont il est question à l’alinéa 1^er de l’article 91 précité est celui qui vit et travaille au Congo mais qui désire également exercer pour le compte d’un organisme de presse étrangère. Or viser cette loi dans ce décret revient à dire qu’il s’agit du journaliste étranger qui désire s’installer et travailler au Congo pour le compte de son organisme de presse. Ce cas figure, nous le savons, n’est pas celui que prévoit l’alinéa 1^er de l’article 91 de la loi n°8-2001 du 12 novembre 2001. Le visa de la loi n°23-96 du 6 juin 1996 est d’autant plus absurde qu’il soumet les journalistes professionnels nationaux à une loi qui n’est applicable qu’aux étrangers, c’est-à-dire, aux personnes qui ne sont pas de nationalité congolaise et qui ne résident pas sur le territoire de la République du Congo. Le visa de la loi n°23-96 du 16 juin 1996 aurait été parfaitement justifié si cet acte réglementaire concernait les journalistes professionnels étrangers désirant s’installer au Congo[8].

Enfin, les deux conventions de Vienne-sur les relations diplomatiques et sur les relations consulaires- ont été visées en violation du principe de la hiérarchie des normes juridiques, bien qu’elles n’aient aucun rapport avec l’acte. C’est ce principe qui préside à la disposition des visas, par ordre d’importance décroissant, dans un acte administratif unilatéral. La Constitution prévoit que les traités ou les accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois[9]. Or, dans la formule décisoire de ce décret, la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et celles sur les relations consulaires ont été visées après la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003, contrairement à la constitution qui est, pourtant, le premier visa de ce décret. Comme on le voit, même la loi fondamentale n’a pas été respectée.

Pour résumer, nous retiendrons que les deux conventions de Vienne et la loi n°23-96 du 6 juin 1996 ne méritaient pas d’être visés dans ce décret. Ces visas, non nécessaires, ont pour conséquence fâcheuse d’allonger inutilement la formule décisoire de l’acte et brouiller tout à la fois sa clarté et sa compréhension. Faut-il encore ajouter qu’une bonne formule décisoire se caractérise essentiellement par la concision et non par ce qu’on pourrait qualifier de remplissage de cette première partie de tout acte administratif unilatéral.

La lecture de la formule décisoire de ce décret nous permet de relever qu’elle est entachée des vices de forme. Mais qu’en est-il du contenu de ce texte ?

1. II.        Observations relatives au fond du décret n°2006-57 du 16 février 2006.

Le fond du décret n°2006-57 du 16 février 2006 se caractérise par la violation, on ne peut plus manifeste, de la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003. Cette violation porte sur les matières suivantes :

1. 1.   L’attribution des accréditations.

La loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 prévoit que l’attribution des accréditations est du ressort du Conseil Supérieur de la Liberté de Communication[10]. D’ailleurs le législateur n’a voulu laisser planer aucune incertitude sur ce point dans la loi organique précitée. C’est ainsi que cette loi abroge expressément toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires et qui sont contenues dans la loi n°8-2001 du 12 novembre 2001[11]. L’article 91 alinéas 2 et 3 fait partie desdites dispositions. Même s’il n’y avait pas eu cette abrogation expresse, cet article 91 n’en serait pas moins devenu caduc, suite à son abrogation tacite, par le seul effet du principe de la hiérarchie des normes juridiques.

Mais ce principe élémentaire, mais combien fondamental de droit, est tout simplement bafoué par le décret n°2006-57 du 16 février 2006.

Certes, ce principe a été, dans une certaine mesure, respecté sur le plan formel, dans la formule décisoire de ce décret. En effet, la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 aété visée avant la loi n°8-2001 du 12 novembre 2001. Les rédacteurs de ce décret auraient dû poursuivre l’application de ce principe, sur le plan matériel ou du contenu, en faisant prévaloir les dispositions de la loi n°4-2003 du 18 janvier 2003 sur celles de la loi n°8-2001 du 12 novembre 2001. Hélas, l’existence de cette loi organique a été rien de moins qu’ignorée. C’est ainsi que ce décret réserve la détermination des pièces constitutives du dossier d’accréditation et sa réception au ministère des affaires étrangères[12]. Mieux, ce décret confie l’attribution des accréditations au même ministère[13]. En réalité, au mépris de la légalité, les rédacteurs de ce décret ont préféré appliquer la loi n°8-2001 du 12 novembre 2001 qui prévoit que : « cette accréditation est délivrée par le ministère chargé des affaires étrangères, après avis du Conseil Supérieur de la Liberté de Communication »[14]. Mais comment un article abrogé d’une loi ordinaire peut servir de base légale à un acte réglementaire dans une matière qui est régie par un article d’une loi organique qui est seule à s’appliquer ? C’est tout simplement absurde.

Nous savons bien qu’en vertu de l’article 18 alinéa 3 de la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003, l’attribution des accréditations est une prérogative que le Conseil supérieur de la liberté de communication exerce en propre ou de manière exclusive. Il ne l’exerce donc pas de manière conjointe ou concurrente avec une autre autorité. Or, en réduisant le Conseil supérieur de la liberté de communication à ne donner qu’un avis, dans le délai de quatre mois, à compter de la réception du dossier d’accréditation[15], ce décret confine le Conseil supérieur de la liberté de communication dans un second rôle et viole le principe de la hiérarchie des normes juridiques qu’il a d’ailleurs appliqué à l’envers. Le fait que cet acte précise que le silence gardé par le Conseil, plus de quatre mois, vaut rejet[16], ne change rien à la réalité ou à l’évidence de la violation de la loi organique précitée. Après une lecture superficielle et partiale de ce décret, et s’appuyant sur cette disposition, d’aucuns ont prétendu que le Gouvernement aurait fait des concessions. En réalité, il n’en est rien, car on ne voit pas en quoi le fait de reprendre servilement une règle bien connue en droit administratif représente des concessions. En droit administratif, en effet, le silence gardé plus de quatre mois par l’administration vaut décision implicite de rejet*. Et puis, peut-on raisonnablement parler des concessions de la part des fossoyeurs de la loi ? A la limite, si concessions il y a, elles ne peuvent être faites que par le Conseil, encore qu’elles constitueraient une collusion frauduleuse du Conseil, avec le Gouvernement, en vue de la transgression de la loi. Or le Conseil ne peut renoncer à l’exercice de certaines de ses attributions voire transiger sur elles au profit du Gouvernement. Il doit, au contraire, exercer ses attributions légales, dans toute leur plénitude et, au besoin, les défendre efficacement face à toute remise en cause, par les moyens de droit appropriés.

1. 2.   Le retrait des accréditations.

Le décret n°2006-57 du 16 février 2006[17] enfreint également la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003[18] dans la mesure où il confie le retrait des accréditations au ministère des affaires étrangères, après avis du Conseil Supérieur de la Liberté de Communication, en application de la loi n°8-2001 du 12 novembre 2001[19] au lieu de la loi organique précitée. Ici encore, la hiérarchie des normes juridiques a été appliquée à l’envers puisque le contenu de la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003, relativement au retrait des accréditations par le Conseil, n’a pas été pris en compte.

Il sied de relever que le Conseil est aussi compétent pour attribuer et retirer le titre d’accréditation[20], déterminer le montant des frais de l’accréditation[21], attribuer la carte de presse[22] et régler les différends des représentants des organismes d’information et de communication nés de l’exercice de leur profession sur le territoire national[23]. L’exercice des trois premières attributions n’est que le corollaire de celle de l’attribution et du retrait des accréditations par le Conseil conformément à la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003[24]. Quant à la dernière attribution, elle doit être exercée par le Conseil, en vertu du pouvoir de conciliation que lui confère la loi[25]. Même la tenue du fichier de tous les journalistes accrédités sur le territoire national[26] est de la compétence du Conseil, ne serait-ce que parce que c’est l’autorité qui attribue et retire les accréditations qui doit avoir une idée exacte du nombre des journalistes accrédités au Congo. Mais la tenue de ce fichier doit être étendue aux journalistes dont les accréditations ont été retirées par l’organe de régulation des médias. Ce deuxième aspect a été omis dans ce décret puisqu’il n’a été fait mention que des journalistes accrédités comme si le Conseil ne fait qu’attribuer les accréditations alors qu’il les retire également.

L’examen du décret n°2006-57 du 16 février 2006 nous permet d’affirmer qu’il ne suffit pas d’adopter, de promulguer et de publier une loi, encore faut-il qu’elle soit strictement observée par tous, ce qui n’est toujours pas le cas. Ce décret en est d’ailleurs une véritable illustration. Cet acte réglementaire porte manifestement atteinte au principe même de la séparation des pouvoirs, en général, et à celle des pouvoirs législatif et exécutif, en particulier. C’est d’autant plus vrai que ce décret permet à l’exécutif de substituer sa volonté à celle clairement exprimée du législateur dans une loi organique[27]. Si une loi ordinaire ne peut pas être contredite par un décret comment alors tolérer qu’il puisse contredire une loi organique dont on sait qu’elle a une force juridique supérieure à celle d’une loi ordinaire ?

Mais ce qui est gravissime, c’est le fait que ce décret ne s’est contenté de contredire la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003, il a également prévu l’abrogation expresse de toutes les dispositions antérieures contraires*. Or, en matière d’accréditation des journalistes professionnels, ces dispositions antérieures ne sont pas autres que celles de l’article 18 alinéa 3 de la loi organique précitée. Faire abroger les dispositions d’une loi organique par un décret est d’une telle illégalité que, sous d’autres cieux, cette idée même est impensable et inimaginable. Et pour cause. Sa mise en pratique vide le principe de la hiérarchie des normes juridiques de toute substance. En d’autres termes, cette mise en pratique a pour conséquences directe et négative de saper ce fondement essentiel de la légalité.

La constitution du 20 janvier 2002 a limitativement prévu les matières relevant du domaine de la loi[28]. Or le régime de l’information et de la communication en fait partie. Par conséquent, dans ce domaine, il n’appartient qu’au législateur, et à lui seul, d’exprimer une autre volonté, dans une nouvelle loi. En l’absence de toute réforme ou modification de la loi existante, c’est du reste une lapalissade, toutes les dispositions prévues dans cette loi demeurent applicables.

Le Gouvernement aurait dû se garder de prendre un acte réglementaire qui consacre le mépris de la loi, en permettant au ministère des affaires étrangères de s’immiscer dans l’exercice des attributions dévolues, par la loi, au Conseil Supérieur de la Liberté de Communication. On ne peut qu’approuver le premier Président de la Cour suprême, Placide LENGA, pour ne pas le nommer, d’avoir rappelé en 2006, aux membres du Conseil, lors de leur prestation de serment, qu’ « ils tiennent toutes leurs attributions de la loi ».

Le premier Président de la haute juridiction nationale, en mettant particulièrement l’accent sur la source légale des attributions du Conseil, a très certainement voulu appeler ses membres à la vigilance, c’est-à-dire, à ne pas accepter ni tolérer la moindre interférence dans l’exercice desdites attributions. Or le décret n°2006-57 du 16 février 2006 empiète véritablement sur certaines prérogatives techniques du Conseil supérieur de la liberté de communication, à savoir, l’attribution et le retrait des accréditations[29].

III. Suggestions au Conseil Supérieur de la Liberté de Communication.

Le décret n°2006-57 du 16 février 2006 est dépourvu de toute base légale. C’est incontestable. Il faut pourtant reconnaître que, tant qu’il ne sera pas mis fin à la vie de cet acte réglementaire, il constituera, à n’en point douter une sérieuse entrave à l’attribution et au retrait des accréditations par le Conseil. La disparition de ce décret peut s’opérer par l’un des trois procédés suivants :

1) Le retrait par l’autorité qui a pris l’acte ou disparition rétroactive.

Ici, le délai de quatre mois imparti à l’auteur de l’acte pour son éventuel retrait est largement dépassé. Il n’est donc plus possible de retirer ce décret.

2) L’abrogation par l’auteur de l’acte ou disparition pour l’avenir.

Cette abrogation ne peut intervenir que par l’application de la règle du parallélisme des formes et de la théorie de l’acte contraire qui impose que ce qui a été fait ne puisse être défait que par un acte (contraire quant au contenu) de même niveau, pris dans les mêmes conditions légales et réglementaires ou par un acte de niveau supérieur.

C’est ainsi que le décret n°2006-57 du 16 février 2006 ne peut être abrogé que par un autre décret au contenu différent voire par une ordonnance. Mais l’abrogation de ce décret par ordonnance n’est pas souhaitable pour une raison fort simple. Pour légiférer par ordonnance, le Président de la République doit, en application des alinéas 1 et 2 de l’article 132 de la Constitution, obtenir préalablement une autorisation parlementaire. Mais il est à craindre que la lenteur inhérente à la procédure parlementaire ne puisse retarder l’abrogation de ce décret alors qu’il y a urgence. Il est préférable de recourir au décret pris en Conseil des ministres, afin de respecter la règle du parallélisme des formes. Il convient de suggérer au Conseil d’envoyer, dans les plus brefs délais, des courriers aux autorités ci-après :

a)         Le Président de la République, dans la mesure où c’est lui qui signe les décrets pris en Conseil des ministres.

b)        Les ministres des affaires étrangères, le ministre de la communication ainsi que celui de l’économie, des finances et du budget puisqu’il y a leurs contreseings dans le décret n°2006-56 et qu’ils doivent également contresigner le décret abrogeant le précédent.

c)         Le ministre de la justice et des droits humains, puisqu’en cas de procédure contentieuse, c’est lui qui sera assigné en justice, au nom de l’Etat. Il mérite donc d’être tenu informé. Il a certainement intérêt à voir ce décret abrogé plutôt que d’être attrait devant la Cour suprême.

Mais il est possible que le Président du Conseil supérieur de la liberté de communication puisse solliciter une audience auprès de chacune de ces autorités, afin de leur expliquer clairement le bien-fondé de la démarche de l’institution.

Dans les différents courriers, le Président du Conseil doit mettre en avant la nécessité du rétablissement de la légalité dans le domaine de l’attribution et du retrait des accréditations et qu’il n’est pas souhaitable d’arriver à la procédure du contentieux de la légalité devant la chambre administrative de la Cour suprême. Il s’agit de persuader ces autorités à prendre l’initiative d’un projet de décret portant abrogation du décret n°2006-57 précité. Ce décret sera d’autant plus facile à prendre que son dispositif se caractérisera par sa brièveté (voir le projet de décret annexé au dossier). Il est préférable de faire l’économie d’une procédure contentieuse dont on sait qu’elle ne sera pas de nature à améliorer l’image de l’exécutif aux yeux de la population.

A toutes fins utiles, il peut être joint à ces différents courriers, une copie du texte de l’intervention du premier Président de la Cour suprême lors de la prestation de serment des membres du Conseil et une copie de l’intégralité de l’article 18 de la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003.

N.B : Il est important de conserver soigneusement le numéro d’enregistrement et la date de dépôt  de chaque courrier. Ils serviront de preuve de l’arrivée du courrier auprès de l’autorité concernée mais aussi de point de départ pour le calcul du temps (4 mois) à l’expiration duquel le silence de l’autorité administrative équivaudra à une décision implicite de rejet ouvrant la voie à un recours pour excès de pouvoir devant la Cour suprême.

3) L’annulation du décret pour excès de pouvoir par la Cour suprême.

Le recours pour excès de pouvoir a pour objet d’imposer le respect de la légalité à l’administration active. L’exercice de ce recours obéit à certaines conditions dont le recours administratif préalable. Le ministère d’avocat est obligatoire. Le Conseil peut et doit déférer le décret n°2006-57 du 16 février 2006 devant la Coursuprême si la procédure précédente n’a pas abouti favorablement. Le Conseil ne doit pas hésiter, dans ces conditions, d’attaquer ce décret en annulation s’il n’a pas d’autre choix quatre mois après toutes ces démarches. Ce recours pour excès de pouvoir sera essentiellement fondé sur la violation de l’article 18 alinéa 3 de la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003.

L’invalidation d’un décret par la Coursuprême n’est pas une chimère ou une vue de l’esprit. Bien au contraire. En consultant la jurisprudence de la haute juridiction nationale, on s’aperçoit qu’il y a nombre de précédents encourageants, de nature à persuader le Conseil à ne pas faire montre de frilosité ou de réticence pour engager la procédure du contentieux de la légalité des actes administratifs devant cette Cour.

C’est ainsi que, dans l’affaire Sometima, il ressort de l’arrêt rendu par la Cour suprême : « Attendu qu’en conséquence (…) Sometima est fondée à soutenir que le décret déféré à la Coursuprême a été pris irrégulièrement, en l’absence d’une des conditions légales, et qu’il est par la suite entaché d’excès de pouvoir »[30]. Dans cette espèce, la requête de la société Sometima tendait à l’annulation -qu’elle a obtenue-  du décret du Président de la Républiqueplaçant sous séquestre l’ensemble de ses biens. Dans l’affaire Farhat la Cour suprême a estimé que : « le décret du 21 mai 1992 viole la loi »[31] et dans l’affaire Okana et autres, la Cour suprême avait décidé que : « la décision du Chef d’Etat Major général du 13 août 1992 viole l’Acte n°32-91 du 18 juin 1991 de la Conférence NationaleSouveraine, ayant valeur de la loi, qui avait ordonné la reconstitution des carrières des militaires épurés du fait de l’intolérance politique ».

La loi détermine les personnes publiques susceptibles d’être assignées en justice tant en défense qu’en intervention. Il s’agit, entre autres, de l’Etat, en la personne du garde des sceaux, ministre de la justice[32]. La requête du recours en annulation contre le décret n°2006-57 du 16 février 2006 sera notifiée par les juges rapporteurs désignés par le Président de la Cour suprême, au garde des sceaux, en ses bureaux, puisque le défendeur à cette instance se trouve être l’Etat congolais.

IV. Conclusion.

A la lumière de l’examen du décret n°2006-57 du 16 février 2006, aussi bien sur la forme que sur le fond, on ne peut pas ne pas conclure qu’il représente un très mauvais précédent. En effet, il présente le risque sérieux, avec l’effet d’entraînement ou de mimétisme dans d’autres administrations, d’installer une sorte de culture de l’illégalité permanente dans l’édiction des actes administratifs. En tout cas, il est à craindre que ce type de décret ne soit compris, de la part de ceux qui n’ont cure du respect de la loi ou qui en font peu de cas, comme une carte blanche qui leur est donnée.

Or cette mauvaise compréhension, c’est évident, ne peut que contribuer à retarder davantage -voire compromettre définitivement- l’instauration d’un Etat de droit dans notre pays. Ce type d’Etat, on doit le préciser, se caractérise essentiellement par la soumission de tous, gouvernants et gouvernés, à l’autorité de la loi, dans toutes les dispositions qu’elle a prévues.

Le Gouvernement serait donc bien inspiré de faire diligence dans l’abrogation du décret n°2006-57 du 16 février 2006, afin de revenir au strict respect de la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003. En procédant ainsi, il ne perdra d’ailleurs pas la face. Il en sortira plutôt grandi.    

                                       Roger YENGA