COMMENTAIRE : Ecair, comme un oiseau qui se débat pour retrouver des ailes que des vautours ont emprisonnées dans leurs becs pour lui faire rendre gorge : en effet, ECAIR doit vomir 70 millions d'euros. C'est une lutte de haute voltige qui voit la société nationale congolaise déployer à son secours les ailes géantes et coupantes de la justice - sans encore totalement avoir retrouvé sa liberté de voler.
Sassou est un bon emprunteur mais un mauvais payeur. Pour qu'il paye, il faut parfois le forcer un peu et, bien qu'il soit complètement derrière le bouclier de l'Etat, il refuse d'allonger un fric qui ne lui appartient même pas mais qu'il use pourtant à souhait pour corrompre les populations. C'est qu'il y a une différence entre l'argent qu'il donne et dilapide pour sa GLOIRE et l'argent qu'il doit payer à ses débiteurs. Tenez, nous sommes parfaitement au courant qu'il a donné de nombreux milliards de francs cfa à sa femme avec mission d'aller corrompre les populations de Mossendjo, Mayoko, Moungoundou, Mbinda pour qu'elles disent OUI au changement de la constitution. Voilà de l'argent bien utilisé puisque madame Antoinette Sassou Nguesso a pris l'avion à Dolisie accompagnée du député de l'UPADS Pascal LEYINDA pour aller arroser d'en-haut les pauvres populations qui sont sous terre. LEYINDA "s'envoie en l'air" sur les ailes de la corruption afin de rendre la monnaie de son faux fauteuil de député obtenu complaisamment du régime de Brazzaville. Et qui pourrait encore dire que c'est un député de l'opposition ? De toute les façons, l'UPADS a perdu de sa superbe depuis que Denis Sassou Nguesso a affirmé l'avoir cassée.
La corruption peut s'envoler et distribuer son venin à partir d'un hélicoptère ou d'un Boeing 757 mais elle finit par atterrir si elle ne se fracasse pas sur les lignes à haute tension de la révolte des masses fatiguées de vivre un cauchemar les yeux ouverts. Les populations du Grand Niari ne sont pas si manipulables ; ils prendront l'argent parce que c'est le leur mais le oui qu'on veut leur extorquer, ils auront leur revanche quand le moment viendra. Ce sont des populations abandonnées à elles-mêmes - sans la moindre perspective de développement. Quand elles auront bu leurs 2000, 5000 ou 10000 francs cfa, elles reprendront conscience que LEYINDA n'est qu'un traître de plus qui a vendu son âme pour la satisfaction d'une ambition personnelle.
Cependant, aussi haut peuvent-ils voler avec leur traîtrise, leur corruption et leurs magouilles, il y a toujours un temps pour redescendre sur terre comme ce Boeing 757 d'ECair cloué au sol. IL Y A TOUJOURS UN TEMPS POUR DESCENDRE. DE GRE OU DE FORCE. ET, AU SOL, NOUS LES PAUVRES, LES MISERABLES, AVONS L'AVANTAGE DU NOMBRE. Un jour, comme l'albatros de Baudelaire, les ailes de la dictature pèseront tellement qu'elles empêcheront le monarque de voler...
Voici un texte d'Olivier MOUEBARA qui nous donne des précisions sur les joutes juridiques qui se font dans les basses-cours des tribunaux de la république française - à coups de plaidoieries. Ceci, pour que vous compreniez bien les dessous de l'affaire ECAIR, un exemple de la mauvaise gestion de toutes les entreprises publiques congolaises ou qui se prétendent comme telles.
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" Par exploit d’huissier en date du 11 avril 2015 le Boeing 757 de la compagnie Ecair avait été saisi à la demande des SA SOCEMA, SOCECA et BAB pour un montant de plus de 70 millions d’euros.
Le 15 avril 2015, la société ECAIR, représentée par Me Olivier Loizon, a assigné ces SA devant le Juge de l’Exécution (JEX) de Bobigny pour l’audience du 21 avril 2015 aux fins de :
- dire et juger que la saisie pratiquée le 11 avril sur l’appareil immatriculé HB-JJE propriété de la société ECAIR est nulle et pour en donner main levée,
- condamner les SA à payer à la société ECAIR la somme de 500 000 euros à titre de dommages et intérêts, et 50 000€ par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile
- déclarer le jugement exécutoire au seul vu de la minute
Au soutien de ses demandes, elle expose que :
- le procès-verbal de saisie ne précise pas en quoi la société ECAIR pourrait être tenue au paiement des dettes de la République du Congo
-que la société ECAIR n’est pas une émanation de l’Etat congolais, que la jurisprudence considère que le fait d’exercer un contrôle, capitalistique ou organisationnel, ou une tutelle ne caractérise pas cette émanation.
Par le jugement rendu le 22 avril 2015, le Juge de l’Exécution de Bobigny
Constate la nullité de la saisie d’aéronef pratiquée le 11 avril 2015 par les SA SOCEMA, SOCECA et BAB à l’encontre d’ECAIR ;
Ordonne la mainlevée de ladite saisie, emportant la restitution du « blue book » composé notamment d’un certificat d’immatriculation et du certificat de navigabilité délivré le 27 novembre 2013 ;
Condamne les SA …. à verser à Ecair la somme de 4000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
Ainsi jugé et mis à la disposition à Bobigny le 22 avril 2015-04-24.
Cette décision a été rendue Mercredi 22 en début d’après-midi. Aussitôt la Société ECAIR, représentée par Me Olivier Loizon, a bataillé pour obtenir la levée immédiate de la saisie en y mettant toute la pression nécessaire.
Brazzaville avait été immédiatement informée de la décision favorable dont avait bénéficié ECAIR. Tous se congratulaient dans l’entourage du chef, à la présidence et dans tout le gouvernement. La soirée serait arrosée ainsi que le retour de l’avion à Maya-Maya.
Dans le même temps, les représentants des sociétés créancières de l’Etat congolais, se sont employés auprès de leur huissier à jouer la montre autant que faire se peut pour la libération de l’appareil, pendant qu’ils faisaient Appel devant la Cour d’Appel de Paris et demandaient auprès de son Président en référé le maintien de la saisie de l’avion d’ECAIR. Demandes déposées avant 21H le 22 Avril, la décision devait être rendue le matin du 23 Avril.
L’audience de l’Appel a été fixé au 7 septembre 2015 et le Président de la Cour d’Appel de Paris a accordé le maintien de la saisie.
Terrible déconvenue pour les conseils d’ECAIR, la nouvelle était transmise sans ménagement aux décideurs de Brazzaville, tous cueillis à froid après la célébration de la veille.
Le pire dans la décision repose sur une date d’audience très éloignée (7 septembre).Elle ne peut que contraindre les parties à trouver un accord si tant est qu’elles soient raisonnables.
S’agissant du Congo, les dossiers Odzali, Berrebi, relèvent directement de la seule décision du président de la République congolaise qui depuis deux décennies a employé une résistance plus qu’abusive aux règlements de leurs décisions de justice et de leurs droits.
Curieux pays où l’on est toujours en quête d’investisseurs étrangers et où l’on a pas compris qu’il fallait d’abord montrer que l’on respecte ceux qui les ont précédés (Congolais ou étrangers) et surtout que l’on y respecte le droit.
Les Avocats de Sassou Nguesso ont fait fortune avec les procédures à répétition enclenchées d’abord par quelques petits créanciers puis par les fonds vautours.
Me Olivier Loizon, formé à l’école de Cleary Gottlieb, et maintenant dans le Cabinet Scemla Loizon Veverka & de Fontmichel accompagné du fils Fillon, Charles, a repris le filon du très procédurier Congo Brazzaville et de son dictateur plus que président Denis Sassou Nguesso. Tout est matière à contestation, Appel et Cassation.
Malgré le fait que le Président de la Cour d’Appel de Paris ait autorisé le maintien de la saisie sur l’avion d’ECAIR, les avocats de cette dernière (Me Loizon) continue le forcing en retournant devant la Juge de l’Exécution (JEX) de Bobigny pour contourner la décision de l’instance supérieure ; on a du mal à imaginer cette dernière donnant tort au président de la première Cour d’Appel de France… Audience le 28 avril 2015.
Mais la charge de travail des avocats d’Ecair ne saurait s’arrêter là. Les comptes bancaires d’Ecair à Paris ont également été saisis. Les « robes » vont s’affronter encore début Mai.
Les derniers épisodes juridiques avaient coûté à Sassou Nguesso des dizaines de millions de dollars de frais de justice et d’avocats, une mauvaise publicité pour le pays et sa personne et il avait fini par payer ; avec les intérêts.
Dans cette affaire d’avion, le créancier congolais a mandaté un officier ministériel particulièrement pointu et redoutable, Maître Henri Mercieca. Il a notamment à son actif la saisie d’un avion présidentiel de la Guinée Equatoriale, également en France, il y a environ un an et demi, pour un montant quasi similaire à celui dû à Odzali.
Le Président Obiang a fait régler ce contentieux en quelques jours, sans saisir la Justice française, sans payer de coûteux cabinets d’avocats ; sans faire de bruits inutiles qui viennent discréditer son pays.
La compagnie Ecair a suspendu de nombreux vols. Il est évident que cette saisie lui cause un grand préjudice, surtout en cette période où le gouffre de ses pertes ne cesse de s’approfondir. La chute de la compagnie congolaise pourrait donner un plus grand signal : celui d’une chute encore plus grande ! "