ROGER YENGA : Bilan du processus de démocratisation en République du Congo

26.08.2014

Roger Yenga Lors de son accession à la souveraineté nationale, le 15 août 1960, la République du Congo expérimenta une des composantes de la démocratie qu’est le multipartisme. Mais, très vite, cette expérience tourna court, suite à l’option prise par les politiques de l’époque pour le socialisme. Le corollaire de cette orientation politique fut l’instauration d’un parti unique au Congo.

Les travers et abus du monopartisme dans notre pays sont suffisamment connus pour être rappelés ici. Tout au plus, peut-on relever, de manière indicative, les assassinats et les prisonniers politiques, sans oublier les nombreux exilés, la violation des droits et libertés fondamentaux des citoyens, les détournements massifs et récurrents des deniers publics. Le monopartisme était donc étroitement lié à l’intolérance politique. Aucun développement viable ne pouvait donc être attendu de cette pratique du parti unique dont le rôle dirigeant était consacré par les différentes constitutions de l’époque.

Mais, avec le vent de la démocratie venu des pays de l’Est, et surtout du Discours de la Baule de François Mitterrand, le Congo va s’engager dans la voie de la démocratisation, par la suppression du rôle dirigeant du parti unique et de l’instauration du pluripartisme.

L’option pour la démocratie fut clairement prise par le peuple congolais lors de la Conférence nationale souveraine en 1991. Au sortir de cette conférence, le Congo était censé devenir une démocratie. Mais, vingt-et-un an après, il importe de faire un bilan ou une rétrospective du chemin parcouru.

Je distinguerai trois étapes :

1. De la tenue de la Conférence nationale souveraine à la fin de la transition en

1992

Cette période fut caractérisée par la véritable liberté d’expression et de presse ainsi que par le respect des libertés fondamentales des citoyens. Au cours de cette période, on a également noté une véritable liberté de parole au sein du parlement de transition. Les conseillers nationaux de transition apportaient au gouvernement de transition un soutien, non pas aveugle, mais critique. On se souvient encore de la menace de l’adoption d’une motion de censure contre le Gouvernement d’André Milongo si ce dernier ne réduisait pas drastiquement l’effectif de sa dernière équipe gouvernementale. Ce qu’il fit, in extremis, heureusement et sauva son gouvernement.

Mais ce qui demeure le trait le plus caractéristique de cette période est l’organisation, par le gouvernement d’André Milongo - avec des moyens financiers pourtant très modestes pour ne pas dire dérisoires - du référendum constitutionnel du 15 mars 1992, des élections législatives, locales, sénatoriales et la présidentielle de la même année. Faut-il encore préciser que ce sont les seules élections libres, régulières et transparentes connues par le Congo jusqu’à ce jour. C’est un fait historique avéré. Les tentatives récurrentes de falsification de l’histoire de notre pays ne changeront rien. On ne peut pas réécrire l’histoire selon ses propres désirs ou souhaits.

André Milongo, candidat à l’élection présidentielle de 1992, réussi à tordre le coup à l’absurdité selon laquelle on n’organise pas les élections pour les perdre. Eliminé dès le premier tour, il s’inclina, en vrai homme d’Etat, devant le verdict des urnes.

Cette première étape de la démocratisation du Congo, sans être parfaite, fut néanmoins satisfaisante au regard des attentes nées de la Conférences nationale souveraine en matière de démocratie.

2. De l’accession au pouvoir de Pascal Lissouba en 1992 à la fin de la guerre du 5

juin 1997

Cette seconde période conserve certains acquis de la première transition notamment en ce qui concerne la liberté d’expression et de presse même si des tentatives de contrôler étroitement les médias d’Etat étaient perceptibles. L’opposition politique s’exprimait -parfois avec virulence contre le pouvoir- librement. Ce qui n’était pas rien.

Mais la griserie du pouvoir et la tentation de le confisquer ont entraîné des dérives et abus de toutes sortes ayant conduit au désenchantement du peuple congolais et préparer les conditions de la guerre du 5 juin 1997 qui est venue mettre un coup d’arrêt à la poursuite de l’expérience démocratique au Congo.

3. De la fin de la guerre du 5 juin 1997 jusqu’à ce jour

C’est la période qui constitue un véritable bon en arrière et une pire régression. Certes la Constitution du 20 janvier 2002 existe et toutes les institutions qu’elle a prévues sont bien mises en place. Mais tout cela ne doit pas faire illusion.

Il s’agit, en réalité, d’une démocratie de façade, celle des simples discours et slogans incantatoires. La Constitution est régulièrement foulée aux pieds par les tenants du pouvoir actuels. Les droits et libertés fondamentaux des individus sont allègrement foulés aux pieds. Les violations récurrentes de la loi fondamentale de l’Etat, qu’on ne compte plus, sont érigées en méthode de gouvernement.

Les opposants politiques sont régulièrement persécutés et jetés en prison, les médias d’Etat sont contrôlés par le pouvoir, le culte de la personnalité porté au paroxysme, le manque de légitimité des députés et sénateurs puisqu’ils ne sont pas, dans leur majorité, l’émanation du souverain primaire. Durant ces deux législatures, on assiste à une dépossession démocratique au détriment du peuple dont l’expression dans les urnes est tout simplement ignorée. Le manque de légitimité des représentants du peuple, au sortir des élections, continue à compromettre l’avènement d’une vraie démocratie dans notre pays.

Pendant cette période, toutes les élections organisées ne sont au mieux que des simulacres destinés à permettre au PCT et à ses alliés de conserver une majorité godillot dans les deux chambres du Parlement. Les élections législatives de 2002, 2007 et 2012 en sont les preuves éclatantes. Ceux qui sont considérés comme les représentants de la Nation sont rarement l’émanation du souverain primaire.

Toutes les institutions d’appui à la démocratie sont inféodées au pouvoir politique. La Cour constitutionnelle par exemple, en réalité celle des irrecevabilités, n’a pour rôle que de déclarer juridiquement non fondées toutes les requêtes émanant des candidats n’appartenant pas au pouvoir et d’écarter injustement certains candidats de la compétition électorale.

Le Conseil supérieur de la liberté de communication, en mission commandée du pouvoir, ne conçoit la régulation des médias que par le tout répressif, à travers la suspension de parution des journaux critiquant de façon acerbe le pouvoir.

L’intolérance politique et le non-respect du droit à la différence sont revenus en force.

Le droit à la grève, pourtant constitutionnellement garanti aux travailleurs congolais, continue d’être bafoué par le pouvoir, sous le fallacieux prétexte d’une trêve sociale illimitée. Cette prétendue trêve n’est rien d’autre qu’une atteinte intolérable au droit reconnu aux travailleurs de cesser, collectivement et de manière concertée, leur travail en vue de la défense des revendications d’ordre professionnel. Il en est de même de la liberté de manifester pacifiquement que le pouvoir empêche constamment l’exercice, en faisant intervenir les forces de l’ordre qui recourent souvent, de manière disproportionnée, à l’usage de la force, sous couleur de préserver la paix sociale et l’ordre public.

Il serait d’ailleurs fastidieux d’énumérer tous les abus et violations des droits des citoyens constatés de nos jours. Pour résumer cette troisième étape, on dirait simplement qu’elle se caractérise par un multipartisme formel doublé d’un parti unique tout puissant de fait.

Le grave déficit démocratique constaté au Congo devrait préoccuper tous les vrais démocrates et les conduire à mener le combat pour l’instauration d’une véritable démocratie pluraliste et d’un Etat de droit au Congo, car cette intolérante dépossession démocratique du peuple congolais ne saurait s’éterniser.

L’avènement de la démocratie avait fait naître beaucoup d’espoir auprès des congolais. Ces derniers, en effet, attendaient raisonnablement de la démocratisation qu’elle contribue à mettre fin à tous les travers et abus du monopartisme, pour que le Congo puisse enfin s’engager résolument dans la voie de la véritable démocratie, de la bonne gouvernance et du développement au sens le plus large.

Mais, plus de deux décennies après, eu égard à la manière dont le pouvoir est géré par les gouvernements successifs, les congolais ont dû déchanter.

En effet, à la véritable démocratie pluraliste qui était attendue, il a été très vite substitué une démocratie en trompe-l’œil ou de façade. Tous les travers et abus du monopartisme sont perpétués actuellement par les tenants du conservatisme politique. Ces abus prennent une ampleur d’autant plus inquiétante qu’elle menace de compromettre sérieusement la stabilité et la paix et, ce, en dépit du discours officiel prétendant constamment le contraire.

Parmi les travers qui ont compromis la démocratie au Congo, il y a le manichéisme, le sectarisme et l’ostracisme qui font encore s’observer les acteurs politiques en chiens de faïence, comme s’ils étaient des ennemis alors qu’ils ne partagent pas simplement la même vision politique. Ce qui est normal en démocratie.

Le bilan du processus de démocratisation au Congo -sans être pessimiste- est largement négatif. Il ne serait d’ailleurs pas excessif de dire que le Congo accuse un grave déficit démocratique.

Aujourd’hui nous avons la preuve que ces conservateurs ne se convertiront jamais à la démocratie pluraliste. On en veut pour preuve que leur volonté clairement affichée de changer, sans motifs juridiques, politiques, sociales ou autres valables, de Constitution afin de permettre au Président de la République en fonction d’exercer le pouvoir ad vitam aeternam.

Le Congo est une République. C’est précisément pour conforter l’ancrage de notre pays dans la République que la Constitution du 20 janvier 2002 interdit toute révision constitutionnelle qui aurait pour finalité de remettre la nécessaire et démocratique limitation des mandats présidentiels consécutifs à deux. Je ne reviendrai pas ici sur ce thème car je l’avais déjà bien développé dans mon article sur la limitation des mandats présidentiels en tant qu’exigence démocratique.

L’instauration progressive d’une véritable démocratie pluraliste est donc l’affaire de tous les Congolais qui sont attachés au progrès. Il est donc nécessaire voire urgent qu’ils s’organisent, réfléchissent et fassent des propositions concrètes et constructives susceptibles de remettre le processus de démocratisation sur les rails dans l’intérêt supérieur de la République.

Les Assises pour l’alternance démocratiques au Congo, qui avait eu lieu en France, sont déjà un premier pas dans la bonne direction.

ROGER YENGA

Juriste

Membre de l’Institut International des Droits de l’Homme de Strasbourg (France)