CORRESPONDANCE/UE/BONNE NOUVELLE : LES INDUSTRIES EXTRACTIVES COMME TOTAL OU ENI VONT DEVOIR RENDRE PUBLIQUES LES SOMMES VERSEES AUX ETATS

COMMENTAIRE : Vous êtes toujours plus nombreux à nous lire. C'est une grande responsabilité car l'exigence de qualité doit toujours être au maximum dans ce que nous vous proposons. Nous recevons beaucoup mais nous n'éditons que ce qui en vaut vraiment la peine. Il y a le travail informationnel, le côté éducatif, la dimension critique et tout ceci dans la clarté pour tout le monde, quel que soit son niveau d'études, puisse nous comprendre.

Quand nous apportons un commentaire, c'est souvent pour éclairer, simplifier, résumer. Nous partageons donc  l'essentiel des informations capitales que nous recevons avec vous. C'est en libérant l'information que nous espérons libérer la parole et une fois la parole libérée, l'objectif final est de libérer l'action. Le troix cent cinquante-septième abonné va recevoir cet article comme cadeau de bienvenue sur cet espace de résistance.

Ce mail provient d'un ami et ce qu'il annonce  est un grand progès en matière de transparence dans le monde des affaires entre le privé et le public. Nous n'avons jamais cessé de le clamer, de le proclamer : les puissances du monde peuvent aider l'Afrique à se porter mieux. En effet, elles savent tout ce que font nos Etats en matière de délinquance financière.

En substance, nous apprenons que l'Union Européenne va contraindre par la loi les sociétés extractives de matières premières comme le pétrole à rendre publiques les sommes supérieures à 100.000 dollars versées aux Etats. Combien TOTAL, ENI, etc, versent au Congo ? Les sommes déclarées par Sassou et son régime correspondent-elles à celles reçues ? De quel moyen disposons-nous pour établir la véracité des propos des Etats - notamment en Afrique ? Or, sile droit l'impose, nous pouvons tous y accéder et démontrer facilement les détournements du denier public.

Ici, entendez bien, il est question d'argent public - donc il n'y a aucune raison que les peuples ne soient pas au courant des transactions. Or, jusque-là, les sociétés extractives européennes et mondiales se taisaient, devenant ipso facto complices des mensonges des dictateurs comme Denis Sassou Nguesso qui est venu à Paris proclamer le droit à détourner. Or, s'il détourne, il est évident que le mieux serait de le faire en amont - même si rien n'empêche de le faire en aval, c'est-à-dire, une fois un certain montant déposé dans les caisses du Trésor public.

Nous vous avons expliqué l'affaire des surliquidités du fait de la variabilité souvent à la hausse du prix du pétrole - alors que le budget est élaboré avec un prix du baril moyen et constant. Le surplus de l'argent souvent croupit à la BEAC et le clan Sassou se sert à volonté. Comme le budget est arrêté, personne ne se plaint et ne s'occupe du surplus versé puisque les sociétés extractives comme TOTAL n'ont pas obligation de dire combien elles ont réellement donné aux Etats. Les Congolais sont plumés en amont et en aval.

Il y a un enjeu lourd de conséquences : si on découvre que le Congo a assez d'argent pour mener seul ses projets, alors se posera la question de l'endettement auprès des Chinois, endettement qui condamne notre pays à devenir un désert dans quelques décennies car les yeux bridés finiront par détruire toutes nos forêts et vider toutes nos côtes si poissonneuses. La Chine est déjà menacée par la désertification. Vous devez savoir que la forêt est le "garde-manger" du pauvre paysan avant d'être le poumon de la planète. En protégeant nos forêts, on participe à la survie du paysan qui ne reçoit rien de l'Etat - alors même que nous ne sommes que trois millions d'habitants. Il faut donc protéger nos forêts de la voracité des Chinois.

Au final, la question est  : Pourquoi l'Union Européennne ne l'a-t-elle  pas fait plus tôt ? C'est à ce niveau qu'intervient l'influence des lobbies car qu'on le veuille ou non, les instances de Bruxelles ne sont pas démocratiques et nous savons qu'il y a un groupe très puissant qui lui dicte la plupart de ses lois qui se surimposent à celles des nations. Si d'un côté les dictateurs ont de puissants lobbies, de l'autre, les peuples peuvent compter sur le travail de certaines associations que nous remercions car elles poussent l'humanité à plus de progrès...

A présent, le mail reçu :

Coup dur pour les dictatures africaines et en particulier pour la dictature kleptocrate congolaise.

Bruxelles vient d'adopter une mesure qui va enfin permettre à la population congolaise de connaître combien exactement le pseudo Etat Congolais perçoit de ses pétroliers TOTAL, ENI, Murphy et autres...!

Dure semaine pour la dictature congolaise en villégiature à Paris.

Industries extractives : Bruxelles durcit la législation

Par Renaud Honoré | 10/04 | 07:00

Toute l'Europe ne parle que de transparence en ce moment, et pas forcément pour les seuls paradis fiscaux. Total et Areva peuvent eux aussi en témoigner, eux qui devront à l'avenir faire la lumière sur toutes les sommes versées à des gouvernements africains. Hasard du calendrier, à un moment où la moralisation de l'économie redevient à l'ordre du jour, le Parlement européen et les Etats membres se sont entendus hier sur un texte qui impose une transparence inédite aux industries extractives (mines, pétrole, etc.) et forestières afin de renforcer la lutte contre la corruption.

Voilà près d'un an et demi que ce texte était négocié au niveau européen. Son principe est simple : obliger toutes les industries extractives et forestières à publier un rapport pour recenser les sommes versées aux gouvernements de pays tiers (redevances minières, part du pétrole brut revenant à l'Etat, impôts payés, etc.). Il s'agit clairement d'un moyen pour suivre à la trace les sommes payées aux Etats africains, touchés par une corruption endémique.

Par rapport à la version initiale de la Commission, les eurodéputés ont réussi à durcir encore la législation. D'abord en obtenant que le recensement se fasse projet par projet, et pas seulement en global au niveau d'un pays. Par ailleurs, il a été décidé que toutes les sommes supérieures à 100.000 euros devront être rendues publiques. Initialement, les Etats membres voulaient que ce plancher soit bien supérieur, à plus de 500.000 euros. Mais la pression des ONG a eu raison de ces réticences, d'autant que les Américains avaient clairement montré la voie. A l'été 2012, ces derniers avaient tiré les conclusions des principes de la loi Dodd-Frank votée en 2010 et imposé la transparence aux groupes américains des industries extractives pour tout versement supérieur à 100.000 dollars.

L'Europe ne pouvait donc que s'aligner… Enfin, les législateurs européens ont clairement rejeté ce que les ONG appelaient « la règle du veto du tyran ». Il n'y aura donc pas d'exemption pour des pays où des lois pénales interdisent la publication des paiements.

Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur, a salué cet accord, soulignant que « les communautés locales des pays riches en ressources naturelles seront mieux informées sur ce que reçoivent leurs gouvernements de la part des multinationales ». Oxfam s'est également félicité de « l'énorme avancée pour combattre la corruption », mais a regretté que ne soient pas inclus d'autres secteurs comme les télécoms, les banques ou le BTP. Le texte n'exclut pas toutefois une telle extension à terme.

Renaud Honoré, Les Echos

Bureau de Bruxelles