CONGO : PLUS QUE LA DECLARATION DU PATRIMOINE, NOUS SUGGÉRONS EN AMONT ET EN AVAL LE CONTRÔLE DE L'UTILISATION DU DENIER DE L'ÉTAT

Je viens d'écouter avec attention le discours de monsieur Denis Sassou Nguesso sur l'état de la nation. Pour donner des gages verbaux au FMI, faisant mine d'obéir à la demande de lutte contre la corruption, il préconise que tout haut fonctionnaire doit déclarer son patrimoine à l'entrée et à la sortie de son mandat. Cette déclaration n'est pas encore transformée en loi et si elle l'était, il est bon de savoir si celle-ci sera rétroactive et si elle concernera le chef de l'Etat lui-même.

On notera que le patrimoine n'est pas contrôlé PENDANT le mandat du haut fonctionnaire de l'Etat - ce qui lui permettrait d'agir tranquillement une fois que la vérification du patrimoine a été faite au début de son mandat à la fructification de ce patrimoine. Déjà l'étendue de cette préconisation part d'un présupposé que seuls les hauts fonctionnaires de l'Etat sont susceptibles d'avoir un patrimoine - ce qui est faux. La corruption et le détournement de denier public ne concernent pas que les hauts fonctionnaires de l'Etat, certains petits fonctionnaires disposant parfois d'un important patrimoine qu'ils ne peuvent justifier, au regard de leurs salaires. Cette décision doit être étendue à tous les fonctionnaires voire aux officiers et soldats  au lieu de ne concerner que les hauts fonctionnaires.

Etant donné que le patrimoine notamment immobilier n'est que la conséquence du détournement du denier public, nous proposons de contrôler en amont et en aval l'usage du denier de l'Etat par les hauts fonctionnaires de l'Etat entre autres et le risque d'exposition à la corruption des fonctionnaires de l'Etat - ce qui souvent se fait au détriment de l'Etat et du peuple congolais.

A l'entrée, le contrôle du patrimoine établit juste un patrimoine existant mais rien n'empêche qu'un haut fonctionnaire pendant son mandat augmente son patrimoine immobilier. Rien ne lui empêche de construire une villa avec son argent propre. Absolument rien. Le vrai problème n'est pas le patrimoine mais les moyens qui lui permettent de l'avoir, de la constituer. La loi n'interdisant pas d'avoir un patrimoine, il faut que l'on contrôle

1) tous les montants financiers publics qui passent entre les mains du fonctionnaire, haut ou petit. Le problème dans notre pays est que l'argent ne provient pas toujours du Trésor public pour qu'il y est un suivi rigoureux. Il y a donc des efforts à faire à ce niveau ; 

2) l'exposition d'un poste ou d'un fonctionnaire à la corruption car tout poste public a un risque de corruption qui va de 0 à 10 qui est le risque maximum (indice de corruptibilité). Il est à noter que la corruption peut concerner une information, un service, une nomination, une attribution ou un appel d'offre entre autres ;

3) il faut que l'on sache quel usage a été fait de l'argent public ; ce qui implique des contrôleurs indépendants et dignes de confiance car ils peuvent très bien être eux-mêmes corrompus. En effet, qui contrôlera l'intégrité morale du contrôleur face à l'argent facile ?

4) Il n'est pas nécessaire d'attendre que le fonctionnaire haut ou petit sorte de ses fonctions pour le faire car on voit certains être à leur poste pendant de nombreuses années. Au gouvernement, par exemple, on sait quand on entre au gouvernement mais on ignore quand on en sort. Le contrôle doit donc se faire PENDANT tout son mandat. Il faut voir si son patrimoine - au Congo et nous l'espérons aussi à l'étranger, augmente mais il est bon de prévoir en surveillant l'usage qu'il fait du denier public.

5) La loi sur ce sujet doit être rétroactive pour que tous les anciens hauts fonctionnaires, fonctionnaires et anciens ministres rendent des compte. Voilà ce qui serait plus juste et plus sérieux.

On peut très bien avoir peu de patrimoine mais détourner d'importantes sommes d'argent public. On fait quoi dans ce genre de cas ? Le patrimoine peut être camouflé au travers de prête-nom. La villa du Vésinet a par exemple été acheté par Denis Sassou Nguesso en passant par son aîné Ambendet Nguesso. Si on se focalise sur le patrimoine, il faudra faire attention à ce mécanisme. Il faut donc aussi contrôler le patrimoine de l'entourage du fonctionnaire, à savoir sa femme, ses enfants, ses frères, ses concubines, etc. Tout semble indiquer que la tâche ne sera pas facile. Qui aura la lourde tâche de contrôler tout ce beau monde ? La Haute Autorité de Lutte Contre la Corruption dont les membres sont nommés par le régime et qui n'auront pas d'indépendance dans leur travail ?  Qui contrôlera la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption pour s'assurer qu'elle fait bien son travail ? Avec quels moyens ? Dans un pays où l'argent passe peu par les banques, comment contrôler les mouvements financiers ? Il nous semble plus facile de contrôler l'usage des deniers publics au centime près pour prévoir et non constater les méfaits une fois qu'ils seront commis - avec souvent l'impossibilité de parer aux conséquences. Et qu'est-ce qui est prévu si jamais on constatait une augmentation illicite de patrimoine ? Il faut que l'on sache quelle conséquence aura ce constat car si rien n'est fait après démonstration de l'accumulation d'un patrimoine mal acquis, tout cela n'aura servi à rien. Denis Sassou Nguesso nous a habitué à deux choses pendant son long règne : LA FORCE ET LA FARCE. Au point de nous provoquer une indigestion de force farcie ou de farce forcée...

NE NKOSSI, NGOMBULU ZA MAKANDA,

LION DE MAKANDA, 

MWAN' MINDZUMB', MBUTA MUNTU