ONU/PROPOSITION : LA DICTATURE DOIT ETRE RECONNUE COMME UN CRIME CONTRE L'HUMANITE

14.03.2017

Nous vivons dans un monde régi par des lois nationales et internationales, un monde qui change, un monde dans lequel apparaissent de nouveaux crimes et délits comme les délits liés à l'économie du numérique ou à l'agression de l'environnement. Le droit tant au niveau national qu'international doit aussi évoluer pour que des criminels environnementaux, entre autres, soient condamnés pour crime contre l'humanité. Par exemple, les perturbateurs endocriniens qui affectent la fertilité humaine peuvent entrer dans la définition du crime contre l'humanité - même si dans ce cas, il n'y a pas de violence physique manifeste mais il faut noter que la chute de la fertilité humaine a au final la même conséquence que le massacre des populations par un dictateur. Les industriels de l'agro-chimie menacent le genre humain en ajoutant sciemment des substances qui se substituent aux hormones provoquant des cancers, des leucémies, une atrophie des capacités cognitives, une diminution de la fertilité, etc. Le droit national ou international doit par conséquence évoluer. S'il tarde à le faire, c'est à cause du lobbyisme des archontes au sein des institutions nationales européennes et internationales. Il y a souvent trop de profits en jeu ; ce qui retarde l'évolution du droit. Certaines dispositions peuvent être prises au niveau local, c'est-à-dire, national, comme dans le cas d'espèce des crimes environnementaux mais dans le cas d'un dictature comme celle de Denis Sassou Nguesso au Congo, il faut passer par le droit international car le droit et la justice sont sous influence dans ce pays. Il y a aujourd'hui la question de la dégradation du climat qui doit conduire demain à la caractérisation d'un crime climatique qui est une forme de crime contre l'humanité car provoquer des dysfonctionnements du climat planétaire nuit à toute l'humanité et au delà à tout l'écosystème qui abrite le vivant. Demain, ce sont des millions voire des milliards de vies humaines qui sont menacées par la folie cupide de quelques industriels.

Il nous faut définir ce qu'est un crime contre l'humanité. Pourquoi ? Parce que qui dit crime juridiquement parlant, dit condamnation au niveau de toute l'humanité réunie, une humanité dont le symbole institutionnel est l'ONU - même si cette organisation n'est pas parfaite. Un crime contre l'humanité est une incrimination créée pour la première fois en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c). Il désigne une " violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux ". La question ici est qui est l'auteur probable d'un tel crime défini comme crime contre l'humanité ? Nous pouvons dire sans ambages qu'une dictature entre parfaitement dans une telle définition car elle viole les droits fondamentaux des individus (prisonniers politiques, par exemple) ou d'un groupe d'individus (génocide des Bakongo dans le Pool par la dictature de l'ethnie-Etat conduite par Denis Sassou Nguesso). Un individu peut aussi à titre personnel être taxé d'avoir commis des crimes contre l'humanité. Tout comme un Etat. Or, il y a un problème : le principe de non-ingérence. Si on parle d'humanité, comment peut-on paradoxalement admettre un principe de non-ingérence ? L'humanité est une considération totalisante, globalisante, qui ne saurait se gargariser d'exceptions nationales. C'est à ce genre de restriction paradoxale que l'on sent qu'il faut une réforme du droit international. En effet, on ne peut pas parler de crime contre l'humanité tout en lui opposant un principe de non-ingérence renvoyant à une échelle nationale.

Notons que l'article 7 du Statut de Rome donne la liste des crimes de droit commun qui sont des crimes contre l'humanité dès lors qu'ils sont commis sur ordre " dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile " : meurtre ; esclavage ; déportation ; emprisonnement abusif ; torture ; abus sexuels ; persécution de masse ; disparitions ; apartheid, etc. Nous pouvons conclure que les massacres sur ordre qui sont perpétrés dans le Pool entrent dans ce registre. Oui, le génocide du Pool est un crime contre l'humanité mais il n'est que la conséquence de la dictature ! Aussi, c'est la dictature en elle-même, de façon sui generis, qui est un crime contre l'humanité. Il ne s'agit pas d'incriminer les conséquences mais de bien indexer les causes. Dans le cas du crime contre l'humanité qui se déroule dans le Pool et ailleurs au Congo, le responsable pour ne pas dire le coupable, c'est l'Etat dictatorial du gangster en chef Denis Sassou Nguesso.

Voici en détail ce que l'article 7 du Statut de Rome donne de la liste des crimes contre l'humanité, des crimes qui sont légions dans une dictature qui en est la cause en tant qu'ordonnatrice et exécutrice (il est incontestable que le crime contre l'humanité est commis par la dictature de Denis Sassou Nguesso au quotidien dans notre pays, le Congo) :

le meurtre (courant en dictature, presque quotidien si on prend l'exemple du Congo) ;
l'extermination (ce qui se passe dans le Pool où plus de trois cents villages ont été rasés de la carte, il y a bel et bien extermination des Bakongo, c'est-à-dire, une extermination génocidaire perpétrée par la dictature venue des bords de l'Alima) ;
la réduction en esclavage (lorsque 96% de la population n'a plus aucun droit, qu'on les prive de tous les droits, c'est presque de l'esclavage car l'esclavage n'a aucun droit) ;
la déportation ou le transfert forcé de population (aujourd'hui, les populations de Loango sont chassées de leur région d'origine : c'est un cas de déportation) ;
l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international (de nombreux Congolais croupissent en prison de façon arbitraire en plus des prisonniers politiques comme le Général Jean Michel Mokoko, André Okombi Salissa, Modeste Boukadia, Paulin Makaya, Jean Ngouabi, etc) ;
la torture (nous avons au Congo de nombreux cas de torture comme celui de Kalakala, celui de Jean Ngouabi devenu aveugle, on évoque aussi la mort du colonel Marcel Ntsourou sous le coup de la torture pour ensuite subir des mutilations, etc) ;
le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable (le viol est courant au Congo-Brazzaville, un viol commis par les mercenaires et miliciens du régime, surtout sur les femmes originaires du sud du Congo) ;
la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour (ici, nous pouvons citer à juste titre le massacre des disparus du Beach parce qu'ils étaient Bakongo, le génocide du Pool, etc);
la disparition forcée de personnes (au Congo, les enlèvements et les disparitions sont légions au quotidien);
le crime d'apartheid (il y a un bien un apartheid nord-sud sinon comment expliquer que l'électricité coûte mensuellement 5000 francs cfa à Oyo et 36500 à Pointe-Noire et à Brazzaville ? Il en est de même pour le prix de l'eau, des transports publics, etc. Denis Sassou Nguesso entretient un apartheid du nord sur le sud du Congo) ;
d'autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale (médicaments périmés administrés aux malades du VIH, entre autres, eau courant empoisonnée aux matières fécales de monsieur Denis Sassou Nguesso, etc).

Le crime contre l'humanité est crime individuel ou et surtout de masse, crime génocidaire, crime affectant l'humanité en retardant son progrès, son évolution, sa croissance, crime explicite ou implicite. Le crime de masse peut s'avérer direct ou indirect. Direct par des massacres de masse, des guerres, des génocides. Indirect par négligence, par non respect du droit des peuples et des populations. Ce crime peut être létal ou juste invalidant parfois à vie. A Nuremberg, le monde civilisé n'a pas eu du mal à le caractériser et à en juger les coupables. Aujourd'hui, il est encore plus évident que tous les massacres et atrocités commises par les dictatures - notamment africaines - sont connus de la communauté internationale qui brille par un certain laxisme - alors qu'elle dispose de tous les outils contraignants pour traîner les coupables devant les tribunaux internationaux comme la CPI.

La dictature politique a un caractère juridique criminel parce que potentiellement ou activement criminelle : C'est un système qui sert un dictateur et ses complices en massacrant, assassinant, laissant mourir de faim, de soif, de maladie des milliers voire des millions d'êtres humains en usant de la légitimité d'un Etat, l'immunité qu'il confère et, tout cela, sous la protection d'un principe de non-ingérence qui est en fait non-assistance de peuple ou d'humanité en danger..

Les agissements de toute dictature politique - tortures, enlèvements, massacres, arrestations arbitraires, génocides, etc - correspond bien à la définition du crime contre l'humanité. En détournant les liquidités et les devises qui auraient pu permettre de nourrir, soigner, éduquer, loger, déplacer, fournir de l'énergie et de l'eau potable à des millions de personnes reconnues comme éléments constitutifs d'un peuple, une dictature conduit à la mort de masse. En menant des attaques et des massacres génocidaires ou non juste pour pérenniser leur régime, la dictature tombe dans le crime contre l'humanité et vu le caractère imprescriptible de ce crime, tous les membres d'un régime dictatorial sont ipso facto coupables de génocide, de crime contre l'humanité.

Il faut inciter l'ONU à classer les dictatures, notamment africaines comme des crimes contre l'humanité - ce qui permettrait de contrebalancer le principe de la non ingérence en affirmant que la non ingérence revient dans le cas de crime contre l'humanité à de non-assistance de peuple ou d'humanité en danger. Cette institution doit évoluer et cesser de protéger les régimes, les industriels - au lieu de protéger l'humanité, le génome humain. Il faut réformer l'ONU car elle ne sert en fait que l'intérêt des puissants et non des peuples. Il est temps de rompre avec la politique bloquante du veto.

Voici les incidences et avantages d'une telle disposition : elle permet de bloquer les moyens d'un Etat dictatorial qui se verrait refuser toute reconnaissance officielle à engager les moyens ou les ressources d'un pays. Plus de signature, plus de commerce, plus d'achat d'armes, plus d'opérations bancaires. L'asphyxie totale doit amener la dictature à abdiquer. Si de telles mesures ne sont pas suffisantes, l'ONU ayant adopté le principe de non-assistance de peuple ou d'humanité en danger peut renverser le régime par la force et organiser des élections transparentes et démocratiques. Aussi, nous appelons l'ONU à considérer de facto une dictature politique comme un CRIME CONTRE L'HUMANITE - puisqu'elle en est la cause potentielle ou réelle.

Les grandes idées germent toujours dans un petit nombre d'esprits avant de devenir des idées collectives, populaires et internationales (pour exemple, l'idée de la création de l'Etat d'Israël à rebours sur l'histoire, un cas insolite). La dictature sera un jour reconnue juridiquement comme un crime contre l'humanité car facteur multiple de crimes contre l'humanité. Nous en avons l'espoir. Chez l'homme, les idées évoluent moins vite que les infrastructures matérielles mais elles finissent par évoluer.

LION DE MAKANDA, MWAN' MINDZUMB', MBUTA MUNTU