Chers visiteurs, voici une idée qu'il faille soutenir avec force car communiquer, c'est vital pour le triomphe de la liberté et de la démocratie : la création d'une radio libre non contrôlée par le pouvoir de Brazzaville ! Pour ma part, j'attends simplement qu'on m'invite à une réunion de mise en place. En effet, il est assez déplorable chez nous autres Congolais de toujours mettre les bonnes volontés devant le fait accompli au lieu d'associer d'abord au départ le plus de cerveaux possibles pour étudier de façon large la faisabilité de cette idée. Cette radio peut aussi émettre sur le net. Il s'agira d'étudier sa viabilité financière car elle doit pouvoir se financer sans compter sur le pouvoir. La conception et un plan d'action adapté sont nécessaires pour la bonne réussite d'un projet:
- Quel matériel faut-il ?
-Quel contenu ?
-Quel financement ? Combien faut-il pour la faire démarrer ? (Il faut un vrai plan d'action : P.E.M. est un homme d'action ; cependant l'action appelle d'abord la conception...)
-Comment recruter et rémunérer les journalistes s'ils doivent l'être ?
-de quel personnel a-t-on besoin pour qu'elle puisse démarrer ?
-Son statut ? Associatif ? ONG ? Entreprise ?
-Qui distribue les canaux au Congo ?
-Comment traiter le flux d'information que l'on recevra de la population (prévoir une équipe éditoriale ?) ?
Quel que soit son statut, il faudra un financement et penser à plusieurs étapes à l'avance : à cause des egos, de nombreux projets de valeur ne voient pas le jour. En effet, il faudra une administration, une partie technique, des juristes pour protéger les droits, des journalistes, etc. Une radio ne peut pas être un petit projet, mon cher Patrick !
-Qui administrera la radio ?
-Que prévoir dans sa juridiction pour qu'elle ne soit pas récupérée par le pouvoir ?
Donc une assemblée générale constitutive est nécessaire si l'on ne veut pas faire les choses de façon précipitée...
Notre remarquable compatriote P.E.M. vient d'émettre une excellente idée et je sais qu'il est à même de mobiliser large pour mettre cette idée en pratique. Il faut en concevoir les émissions et pourquoi penser à une télévision ? On mettrait devant la face du monde toutes les images que le clan Sassou cache pour dissimuler ses hauts faits criminels envers notre peuple. Il est à prévoir que le pouvoir qui a récemment suspendu un journal fera tout pour barrer la route à ce projet d'une importance incommensurable. Pour ceux qui ne sont pas dans son réseau d'adresses mail, voici la teneur de son message (j'ai corrigé les coquilles) :
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Bonjour chers amis

 

En ce début d'année 2008, je viens soumettre à tous les Congolais quel que soit l'endroit où ils se trouvent l'idée de la création d'une radio libre à Brazzaville pour donner une voix à tous les Congolais qui veulent se faire entendre.

Au Congo il n'y a que 2 radios qui sont entièrement et totalement contrôlées et verrouillées par le pouvoir

D'autre part nous savons tous que les Congolais ne lisent pas; pour preuve le plus grand journal Congolais ne tire qu'à 3000 exemplaires par semaine.

Nous savons aussi que le Congo est le dernier pays en Afrique en ce qui concerne les nouveaux outils de communication comme internet.

Le média le plus écouté au Congo est RFI; dans chaque maison au Congo il y a au moins une radio.

 

Alors une Radio dédiée véritablement libre qui ne serait pas contrôlée par le pouvoir serait une très bonne chose pour entendre et faire entendre la voix des sans voix.

Les textes de lois même trafiqués par le dictateur autorisent la création des radios libres.

Nous avons des compatriotes déterminés qui peuvent conduire à bien ce projet.

 

Je lance un appel tous ceux qui souhaitent travailler et mener à bien ce projet de me contacter.
Je lance un appel toutes les personnes qui ont une certaine expertise en Radio de me contacter.

Je lance un appel à  tous les Congolais de la diaspora à aider financièrement ce projet;

les hommes sérieux pour mener à bien ce projet à Brazzaville existent.

 

2008 est une année capitale pour notre pays; si nous le voulons tous en deux ou trois mois nous pouvons implanter une radio libre qui fonctionne à Brazzaville.

 

Bien à vous

Patrick Eric Mampouya

M. Robert del Picchia. ...j'attire sans relâche l'attention du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération sur le cas de nos compatriotes retraités d'Afrique, problème que Mme Brisepierre connaît bien.

Alors qu'ils ont travaillé et cotisé aux régimes obligatoires de sécurité sociale locaux, conformément aux conventions bilatérales, ils ne perçoivent pas, en retour, leur pension de retraite des caisses africaines de sécurité sociale.

S'ils résident aujourd'hui généralement en France, ils ont passé la majeure partie de leur vie active en Afrique et ne possèdent bien souvent pas d'autres sources de revenus que ces retraites - qu'ils ne touchent pas -, qui sont déjà réduites de moitié en raison de la dévaluation du franc CFA en 1994. Beaucoup d'entre eux se retrouvent à devoir quémander les minima sociaux, alors qu'ils ont travaillé et cotisé pendant toute leur vie active.

Allons-nous attendre encore des années pour que, une fois tous ces compatriotes retraités décédés, le problème disparaisse avec eux ?

Mes chers collègues, c'est une situation intolérable !

Certes, des solutions ont déjà été apportées dans de nombreux pays. À Djibouti, par exemple, la situation s'est améliorée pour certains de nos ressortissants, et ceux qui attendent encore, et ce depuis des années, la liquidation de leurs droits à pension, le paiement des arriérés ou le versement régulier de leur pension, ne sont plus très nombreux

En revanche, au Congo, ce sont des centaines de personnes qui sont piégées par une mauvaise volonté institutionnalisée. Et malgré tous les efforts déployés depuis une dizaine d'années - Mme Brisepierre s'y était engagée dès avant mon élection au Sénat -, la France n'est pas parvenue à convaincre son partenaire de régler les arriérés et de verser les pensions courantes.

Certes, me direz-vous, le Congo a versé, en septembre dernier, 184 000 euros à une centaine de retraités, mais les arriérés s'élèvent à 16 millions d'euros et concernent 505 retraités français. Il s'agit là des chiffres officiels résultant de l'audit réalisé sur place, au début de l'année, à la demande du ministère des affaires étrangères, par un grand cabinet international d'audit, au-dessus de tout soupçon, et dont je peux vous communiquer le nom hors séance publique.

Nous pensons que ce versement est moins un signe de bonne volonté qu'une manœuvre dilatoire destinée à empêcher la France de prendre les mesures qui s'imposent.

La preuve en est que le Congo souhaite renégocier le fameux Document-cadre de partenariat, ou DCP, qui le lie France, et qui a été signé voilà quelques mois, en mars, me semble-t-il. On comprend mieux son souhait quand on sait que le calendrier de paiement des arriérés de pension est lié à ce fameux DCP, qui stipule : « En cas de difficulté, la France pourra ajuster en conséquence son aide publique au Congo ».

Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis. Exactement !

ajuster son aide publique au Congo.

Prélever le montant des arriérés sur l'aide publique accordée au développement du Congo est, en effet, la seule solution dans le cas de ce pays. Le Président de la République ne s'y est d'ailleurs pas trompé, puisqu'il subordonne la renégociation du DCP au paiement total des arriérés de pension.

J'ai donc déposé un amendement en parfaite conformité avec le DCP, visant à la création d'un programme - c'est une nécessité - intitulé « Prise en compte de la dette aux ressortissants français dans l'aide au développement ». Doté de 16 millions d'euros, ce programme est destiné uniquement à l'apurement de la dette de l'État congolais à l'égard de nos retraités.

En effet, il est incompréhensible et inadmissible de continuer à verser de l'argent au Congo, alors que nos ressortissants retraités en sont réduits à mendier le minimum vieillesse parce que le Congo, qui n'est pas aujourd'hui en difficultés financières, bien au contraire, compte tenu de la manne pétrolière et des récentes découvertes sur son territoire,...

M. Robert del Picchia. ...persiste à ne pas payer les retraites.

Mes chers collègues, l'adoption de cet amendement prouverait la solidarité de la France envers ses ressortissants français du Congo, en permettant de régler enfin et définitivement leurs arriérés de pension grâce à la création d'un programme qui leur est dédié Ce serait également un signal fort, au regard de tous les États défaillants, quant à la volonté de notre pays de faire respecter les obligations réciproques qui découlent des conventions bilatérales. Nous sommes à une époque où la réciprocité devrait être respectée par tous ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. Georges Othily applaudit également.)

M. Robert Hue. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, à la suite de l'Appel mondial contre la pauvreté, lancé à Porto Alegre en 2005, on se souvient que les États européens, notamment la France, avaient, à grand renfort de promesses, annoncé que l'aide en direction des pays les plus pauvres augmenterait.

Deux années se sont écoulées et ce projet de budget, qui affiche un véritable recul, révèle, me semble-il, que tel n'est plus la priorité du Gouvernement.

L'année 2007 aurait dû être une étape décisive, d'autres l'ont dit avant moi, et constituer un palier symbolique. L'aide aurait dû franchir la barre des 0,5 % du revenu national brut. Il n'en est rien : l'effort de la France est ramené à 0,42 %, alors que les crédits consacrés par nos amis anglais, allemands et espagnols sont en progression sensible.

Il s'agit là, je le répète, d'un véritable recul. L'Afrique est d'ailleurs le premier continent touché. À ce rythme, il est malheureusement probable que les objectifs du Millénaire pour le développement ne seront pas respectés à l'horizon de 2015.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, en dépit de mon goût pour les oxymores, je ne commencerai pas mon discours par une « pause dynamique ». (Sourires.) En effet, une telle pause n'entraverait pas la marche de la France vers l'objectif de 0,7 % fixé de longue date, mais elle retarderait certainement ma péroraison, ce que les règles du débat budgétaire n'autorisent pas ! J'entrerai donc dans le vif du sujet et j'aborderai des questions assez désagréables.

Je veux d'abord rappeler que l'aide publique française au développement est orientée, à hauteur de 75 %, depuis les indépendances, vers l'Afrique francophone et méditerranéenne. Mais toutes les études et les enquêtes judiciaires mènent à la même constatation : nous continuons à recevoir de l'Afrique beaucoup plus que nous ne lui donnons.

D'après le dernier rapport de la CNUCED du mois de septembre 2007, sur la période 1991-2004, 13 milliards de dollars en moyenne ont été transférés illégalement chaque année de l'Afrique vers l'Europe. En trente ans, ce sont 400 milliards de dollars qui ont été subtilisés aux peuples africains et transférés dans les pays riches, dont le nôtre. Cette somme doit être comparée aux 215 milliards de dollars de la dette de l'Afrique. Mais qui doit, combien et à qui ?

Et à qui la faute ? Certainement à l'instabilité politique et économique des pays qui incitent les entrepreneurs à mettre leurs capitaux à l'abri. Mais surtout, ces détournements de fonds sont le fait des régimes corrompus, nos partenaires gouvernementaux fréquentables, que nous maintenons au pouvoir via notre aide budgétaire, par la mise en œuvre d'accords de défense obscurs, l'appui de nos forces armées, comme cela a été le cas au Tchad il y a moins d'un an. Nous sommes maintenant piégés par des décennies de politique complaisante et complice avec ces chefs d'État qui font plus ou moins rempart à des anarchies encore plus prédatrices et sanglantes que leur régime. L'impératif de sécurité entre aujourd'hui en conflit avec le développement et le progrès humain.

Ces détournements de fonds sont aussi le fait des entreprises internationales qui emportent des marchés grâce aux pots de vin versés aux responsables politiques et administratifs. La Banque mondiale estime leur montant à 40 % de celui de l'aide publique internationale. Et la situation s'aggrave avec l'arrivée des entreprises et de l'État chinois en Afrique.

« Qui osera rendre un jour au Nigeria, au Cameroun, au Congo, au Congo-Brazzaville ce que la France leur doit ? », s'interroge la magistrate Éva Joly à l'issue de son instruction de l'affaire Elf et sur la base des enquêtes qu'elle mène actuellement.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Le Comité catholique contre la faim et pour le développement, dans son rapport intitulé « Biens mal acquis », évalue à 3 milliards de dollars les fonds arrachés au Liberia par l'ancien président Charles Taylor, à 4 milliards de dollars la fortune amassée par le président Bongo, dont le peuple a une espérance de vie de 53 ans à 55 ans. Pour ce qui concerne Sassou Nguesso, dont nous reparlerons, la fortune est immense ; on a pu retrouver la trace de 472 millions aux Bermudes, un sommet de l'iceberg !

Face à cela, à tout ce qui est entré dans les caisses de la France comme dans celles de la Suisse, du Royaume-Uni, du Luxembourg, que représente notre aide au développement par rapport aux conséquences d'une corruption qui profite aux pays riches, dont fait partie notre pays ? Bien peu de choses ! Les chiffres parlent.

C'est avec gravité que je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, si, dans un tel contexte, il est convenable, honorable, de se servir de montants présumés d'annulation de dette pour masquer la baisse réelle de notre aide au développement. C'est ce procédé qui a permis de « gonfler » la loi de finances initiale de 2007 à 9 milliards d'euros, alors que 7,84 milliards d'euros seulement ont été réalisés. En 2007, notre aide publique réelle au développement a donc atteint tout juste le montant de l'aide que les migrants essentiellement maghrébins et africains établis en France envoient tous les ans dans leur pays d'origine, d'après les chiffres que vous m'avez communiqués, monsieur le ministre, et dont je vous remercie. Ces sommes s'établissent aux alentours de 8 milliards d'euros dans les deux cas.

M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis. Très bien !

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. M. del Picchia nous a alertés sur une question extrêmement sensible, que nous avons tous, à plusieurs reprises, évoquée devant les responsables des différents pays concernés, tout particulièrement devant le Président Sassou Nguesso. Je lui en ai moi-même parlé lorsqu'il était à Paris, le 5 juillet dernier ; le Président de la République a évoqué ce sujet avec lui.

Sur ce dossier, nous avons progressé. Des premiers versements, de 250 millions de francs CFA courants, ont été effectués en septembre, mais il a été clairement indiqué aux autorités congolaises que le document ne serait pas signé tant que le problème du paiement des pensionnés ne serait pas réglé. Il ne faut pas non plus trouver une solution qui serait pour eux une manière de ne pas respecter leur engagement. Le Gouvernement va maintenir la pression et rester vigilant quant à la tenue de ces engagements.

Ayant pris un peu trop de temps pour répondre aux questions, je vais laisser de côté la fin de mon intervention, quitte à ce que ceux d'entre vous qui n'ont pas eu de réponse m'interpellent à nouveau ultérieurement.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, après les réponses précises et assez exhaustives de M. Jean-Marie Bockel, je me bornerai à préciser nos ambitions s'agissant du codéveloppement.

Actuellement, 80 % des fonds envoyés par les migrants en France dans leur pays d'origine sont consacrés à la consommation courante. Or l'utilisation, même partielle, de ces transferts à des fins d'investissement productif pourrait devenir un levier essentiel du développement des pays sources d'immigration.

Ces transferts sont estimés à 8 milliards d'euros par an, soit l'équivalent de notre aide publique au développement, qui s'élève, globalement, à 9 milliards d'euros. Ils sont donc considérables !

Je suis convaincu qu'à long terme le développement sera la seule solution qui permettra de maîtriser ces flux migratoires.

Au sein de la mission examinée aujourd'hui, le nouveau programme « codéveloppement » est doté d'une enveloppe de 60 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 29 millions d'euros de crédits de paiement.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Cela étant, nous partageons son point de vue, car il est impensable de laisser le Congo-Brazzaville utiliser des méthodes dilatoires pour continuer à ne pas payer les pensions de nos compatriotes, alors que celles des Congolais sont versées. Il s'agit vraiment d'une discrimination.

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Honteuse !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Nous avons déjà eu, au cours des années précédentes, plusieurs réunions au ministère des finances sur ce problème. Pour le Congo-Brazzaville, nous le savons, la question ne peut guère être réglée que dans le cadre de l'annulation de la dette. Il faut donc travailler dans cette direction, en utilisant les divers moyens mis à notre disposition au titre de la coopération.

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Sarkozy ne se rendra au Congo que lorsque cette question de l'argent des retraités français aura été résolue...

Ces accidents mortels !

Disons en passant que pour les victimes de cet accident, leurs familles ne seront jamais dédommagées par la compagnie nationale de l’Etat qui les avait transportés. Déclaration faite publiquement par l’Administrateur Directeur Générale de la Société Nationale de Chemin de Fer du Congo, SNCC en sigle. Le Gouvernement qui avait à l’époque fait semblant d’être préoccupé par cet accident et par le sort des victimes, l’a bouclé depuis et on ne parle plus de cette affaire, sauf que Joseph Kabila, dans le cadre de son marketing politique, s’est rendu sur le lieu de l’accident quelques jours après afin de consoler les victimes ou leurs familles. C’est tout.

De même que le premier accident qui était survenu sur la même voie ferrée quelques semaines plutôt et qui avait causé six morts n’avait ému personne. L’Etat Congolais n’a jamais dédommagé les victimes ou leurs familles et plus, n’a jamais cherché à élucider les causes réelles de ces catastrophes tout comme il n’y a jamais eu des sanctions envers les responsables de la SNCC puisqu’on n’a jamais établi les responsabilités.

Coup de théâtre

Mais le dernier accident en date, est celui d’un aéronef de marque Antonov tombé en plein quartier populaire de Kinshasa, à Kingasani, causant plus de cinquante morts, plusieurs blessés graves et plusieurs maisons entièrement détruites !

Pour cet accident survenu le jeudi 04 octobre 2007, les Congolais sont surpris par des mesures aussi inhabituelles que brutales prises contre le Ministre des Transports qui, quelques heures après l’accident mortel, a été « révoqué », c’est le terme utilisé, par une ordonnance signée conjointement par Joseph Kabila et son Premier Ministre Gizenga !

Tout le monde se demande pourquoi cette précipitation de la part de la haute hiérarchie congolaise à sanctionner un aussi haut cadre sur des faits dont il n’a jamais été entendu ? Et pourquoi dans les cas du crash de l’avion dans le Katanga où il y avait eu aussi des morts et surtout dans le déraillement du train de Kakenge dans le Kasaï, il n’y pas eu une réaction aussi musclée ?

La réponse à cette interrogation est venue le lundi 08 octobre 2007 à l’Assemblée Nationale où quelques membres du gouvernement ont été interpellés par les honorables Députés Nationaux. Il a été démontré que le Ministre Kuseyo des Transports n’en était pour rien dans cette affaire, mais plutôt le bras droit à Kabila, Me Nkulu, Ministre d’Etat près du Président de la République, qui avait par devers lui, fait déroger la décision salutaire du Ministre des Transports interdisant aux avions de type Antonov de voler dans l’espace aérien congolais.

L’opinion a compris que Kabila avait pris précipitamment cette mesure de révocation juste pour sauver la tête de son lieutenant à défaut de la sienne propre au cas où Me Nkulu aurait agit sous son ordre. Voilà ce qui est clair comme l’eau de source. Enfin, l’opinion se réjouit du fait que les élus du peuple ont démontré qu’il y avait anomalie dans la démarche de Kabila et Gizenga à vouloir trouver en monsieur Kuseyo un bouc émissaire dans un dossier où sa responsabilité est pourtant dégagée.

Que dire des catastrophes naturelles ?

Il a été signalé le mois dernier, la parution dans les territoires de Mueka et Luebo, au Kasaï Occidental, province située au cœur du Congo, une épidémie mortelle du nom de virus d’Ebola. Ce virus a fait plusieurs morts et continue encore à tuer jusqu’aujourd’hui.

Dieu merci, la communauté internationale a pris la chose en main en investissant des moyens humains, financiers que matériels, pour arriver à bout de ce virus sauvage qui tue après quelques jours de contamination et qui se propage au simple toucher.
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Il n’y a pas eu qu’Ebola qui a endeuillé le Congo Kinshasa cette année. Il faut aussi signaler les ravages de l’irruption volcanique dans le Nord Kivu cette année toujours qui a endommagé plusieurs maisons et mis plusieurs familles en difficulté.

Devant toutes ces calamités naturelles, le pouvoir de Kinshasa est dépassé et ne sait plus où donner de la tête. Mais, au lieu de se concentrer sur la recherche des moyens pour résoudre ces différents problèmes, Kabila semble être plus préoccupé à rechercher comment se maintenir longtemps au pouvoir et plus, comment s’enrichir plus et rapidement. Ces deux points pourraient faire l’objet d’une sérieuse étude très prochainement.

Le phénomène Nkunda

Le général déchu des FARDC, ancien du RDC, Laurent Nkunda est devenu trop célèbre aujourd’hui qu’il ne se passe pas une semaine sans que la presse ne lui consacre des manchettes. En effet, cet homme que l’on considère par le pouvoir de Kinshasa comme un hors la loi est un dissident pour ne pas dire opposant au régime kabiliste en place au Congo-Kinshasa.

Depuis quelques mois, l’homme fort de Masisi (dans le Nord Kivu) ne fait que défier Kabila et son armée dans l’Est du pays où des localités entières sont sous son contrôle et les forces loyalistes sont loin de lui imposer la loi dans ce pays pour le moins balkanisé.

Pour ce combattant qui clame tout haut qu’il défend une cause juste, celle de protéger ses frères Tutsi Congolais qu’il estime –à tort où à raison- être menacés par la majorité bantoue qui les entoure.

Dans cette vision de Nkunda, la paix reste précaire dans cette partie de la RDC dont le pouvoir kabiliste ne contrôle presque pas. Et tout compte fait, les civils innocents en plus des militaires meurent tous les jours sous les balles des antagonistes qui ne se font pas des cadeaux.

Devant l’incapacité du pouvoir de Kinshasa à conquérir par force les terres conquises par le général dissident doublée de cette autre incapacité à pouvoir trouver une solution négociée à travers le dialogue que Kinshasa refuse toujours, les Congolais sont loin de retrouver la paix chère qu’ils cherchent à tout prix. Dire que les promesses électorales de Kabila avaient pour objectifs entre autres : l’unification du pays et l’instauration de la paix sur l’ensemble de la République, on est aujourd’hui loin de ce discours que l’opinion commence à considérer comme démagogique.

Somme toute, Nkunda reste un cas que d’aucuns considèrent comme un casse-tête et si l’Occident n’y fourre pas son nez, il sera difficile à l’armée de Kabila d’y sortir tête haute. Comme l’on sait que les FARDC n’ont jamais gagné une moindre guerre depuis leur création, il y a de quoi demeurer pessimiste quant à l’issue réelle de cette guerre, la énième que vit le Congo-Kinshasa depuis son accession à sa souveraineté nationale il y a 47 ans aujourd’hui.

Pour répondre à l’interrogation que nous nous posons, la marche de la RD Congo est tâtonnante et sa destinée inconnue.

Richard Kabamba