Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous félicitons le ministre des Affaires foncières et du domaine public Pierre Mabiala d'avoir adopté notre idée d'étalon d'une parcelle à 1000 mètres carrés et à 800 mètres carrés dans des zones comme Dolisie afin de doubler l'espace d'habitation de façon à faire correspondre l'espace de vie à la structure familiale africaine en général et congolaise en particulier : en effet, l'occupation des parcelles montrent parfois des familles à 10 ou 20 personnes voire plus dans un réduit de 500 mètres carrés car nous vivons avec femme(s), enfants, neveux et autres parents, selon la logique de la famille lignagère ou clanique. Par ailleurs, les filles font des enfants sans se marier et restent au domicile familial. Une telle étendue peut même permettre aux citoyens de développer une petite agriculture urbaine - ce qui contribuerait évidemment à tendre vers l'autosuffisance alimentaire. Nous signalons que le Congo n'est pas le Portugal et nous avons même la plus grande partie du pays non occupée par des populations - alors qu'on devrait désengorger les villes.
Certains de nos 319 abonnés peuvent témoigner du fait que nous avons émis cette idée dans un de nos articles toujours en ligne (il y a plus de 1700 articles et cela prendrait du temps à le retrouver). Il est évident que le gouvernement de notre pays peut s'inspirer de toutes nos idées et nous sommes ouverts à apporter un supplément d'informations.
D'orès et déjà nous demandons au ministre des affaires foncières et du domaine public de communiquer davantage sur sa politique du guichet unique et de l'achat auprès des propriétaires fonciers de "terrains aménagés" car la notion de "terrain aménagé" peut être équivoque.
Nous prédisons déjà de grosses difficultés quant à la mise en pratique du guichet unique. Dans toute relation commerciale, qu'on parle de C TO C ou de B TO B ou B TO C, il n'y a pas d'intermédiaire dans la relation commerciale : un client est directement mis en contact avec son client. Nous avons l'impression dans cette affaire d'un mariage à trois : Etat, propriétaires fonciers, populations. Ce qui présage déjà d'une ambiguïté fonctionnelle. Mais n'est-ce pas déjà le cas ?
Bien sûr, que l'Etat rachète les terrains aménagés pour les revendre (ou les utiliser lui-même) selon ce que nous avons cru comprendre. A qui ? aux particuliers ? A tout le monde ? A mon avis, si la prévalence des propriétaires fonciers ne peut être éludée, il faut que l'Etat contrôle le prix du mètre carré, le titre de propriété qui lui peut être élaboré par le guichet unique - ce qui permettrait aussi de contrôler les prix de vente ainsi que les surfaces vendues.
Il y a conflit quand deux entités revendiquent l'autorité sur un même élément, sur une même structure ou système. Certes, les propriétaires fonciers ne contrôlent pas les produits du sous-sol mais se contentent de vendre le sol, la surface mais l'Etat ne peut pas établir un plan cadastral global s'il ne contrôle pas la totalité du territoire. Pour être franc, nous sommes contre la logique des propriétaires fonciers car elle contrecarre le pouvoir de l'Etat sur l'espace territorial - même si cela ne concerne que les zones d'habitation. Bien sûr, et le ministre l'a évoqué, c'est pendant la conférence nationale que les propriétaires fonciers ont repris la main sur les terrains. Et nous assistons à des scandales comme des lignes électriques à haute tension qui passent à quelques mètres au-dessus des habitations avec des conséquences graves sur la santé. Et surtout, l'Etat ne sait pas qui occupe quoi en matière de terrain - ce qui nous rend pessimistes à propos de la réussite de l'opération de relogement des sinistrés du drame du 4 mars 2012. Si l'Etat ne tient pas un registre strict des occupations de terrains en contrôlant les titres de propriété, comment peut-on reloger correctement les populations ?
En 2008, nous étions au Congo. Nous avons reçu de nombreux voisins qui ont été surpris quand nous avons demandé : "Notre nouveau quartier au vu des types de construction sera un grand quartier. A-t-on prévu des espaces pour la police, les écoles, les hôpitaux, les marchés, les aires de jeux, etc. ?" Mes voisins se sont regardés et m'ont répondu qu'il y avait juste un espace prévu pour le marché mais qui avait déjà été vendu par les propriétaires fonciers. Je leur ai demandé de se constituer en association pour évoquer toutes ces questions. Je crois qu'ils l'ont fait mais dire que celle-ci deviendra force de proposition ou groupe d'influence, c'est un autre problème.
Le ministre Pierre Mabiala dont nous suivons particulièrement le travail a un rôle central et nous aurions apprécié qu'il bénéficie du soutien du chef de l'Etat dans l'affaire Touré Salahani, cet immigré, qui menace de le poursuivre en justice - alors qu'il occupe le domaine public sans que la politique du déguerpissement ne s'applique - alors qu'il occupe anarchiquement plus de 300 mètres carrés du domaine public ! Il ne suffit pas de chasser les petits citoyens qui occupent de façon volatile le domaine public par des tables et étals faciles à transporter. Touré Salahani a construit en dur sur le domaine public et lui, cet immigré, le ministre Pierre Mabiala est obligé de porter plainte pour qu'on le déguerpisse ! Mais dans quel pays sommes-nous pour qu'on traite durement les locaux et qu'on courbe l'échine devant des immigrés parce que riches et puissants ?
Tout cela ne s'explique que par le fait qu'il y a un ministre de l'injustice à la tête du ministère de la justice. La justice est le maillon faible de la politique de monsieur Sassou - alors qu'elle devrait être le maillon fort. A croire qu'ils le font à dessein ! En effet, on pille mieux et plus vite un pays dans le désordre absolu...
Nous suggérons ce qui suit au ministre Pierre Mabiala : pour qu'une vente de terrain soit légale, tout propriétaire foncier devrait retirer une autorisation de vente auprès du guichet unique en y remplissant un dossier dans lequel sont indiqués la surface, le prix en respect du prix du mètre carré et surtout, la vente doit se conclure auprès du guichet unique pour être valable afin de garantir que le droit foncier est respecté. La politique de l'achat du terrain aménagé par l'Etat va se heurter à l'argent privé : qu'est-ce qui garantit au ministre Pierre Mabiala que les propriétaires fonciers ne préféreront pas vendre aux privés qu'à l'Etat - surtout si on leur propose plus d'argent ? Le ministre des affaires foncières et du domaine public et ses conseillers doivent bien creuser toutes ces questions.
1) Le développement national est une question globale
Contrairement à ce que pense monsieur Denis Sassou Nguesso, nous estimons que le développement qui n'est pas synonyme de modernité est une question globale. Et la globalité commence par la prise en compte de la totalité de l'étendue du territoire avec contrôle sur les sols et le sous-sol ainsi que l'environnement aérien, maritime, la faune, la flore. Tout Etat qui n'est pas à même d'exercer un tel contrôle viole ses propres lois constitutionnelles puisque la souveraineté de l'Etat est légalement garantie sur tout le territoire et il n'est nul part question dans la constitution de propriétaires fonciers.
2) La modernité est une notion technologique et requiert la maîtrise de son économie
La modernité renvoie à se mettre à niveau sur le plan des standards internationaux en matière d'éducation, de santé, de foncier, d'admnistration du territoire, d'eau, d'énergie, de maîtrise technologique. Et pour cela, il faut qu'un Etat obéisse à un code éthique pour maîtriser ses finances publiques, son économie, ses ressources tant humaines que naturelles. La modernité nécessite un transfert de technologie du genre "au lieu de voir les Chinois venir construire des routes et des barrages au Congo, mieux vaut encourager l'apprentissage de comment construire nos propres routes, produire nous-mêmes notre pétrole, etc.".
Il est possible de concevoir un développement sans pour autant adhérer entièrement aux canons de la modernité par respect à la culture ; c'est ce qui fait l'originialité de certains pays. On peut adapater l'habitat pour ne citer que cet exemple au climat et aux matériaux que nous trouvons sur place.
3) Il n'y a pas d'économie prospère sans contrôle du territoire et des ressources
Certes, nous sommes à l'époque de la mondialisation mais une économie se comptabilise d'abord au niveau de la prospérité nationale et la réussite économique exige le contrôle du territoire et de ses ressources. Nous avons été témoins de la pression des propriétaires fonciers sur les opérateurs économiques qui construisaient le tronçon Pointe-Noire / Dolisie. Les propriétaires fonciers devraient être habilités par l'Etat et leur zone d'influence clairement délimitée avec des restrictions et des droits de préhension de l'Etat. Cela n'est possible que si l'Etat contrôle la vente des terrains par les propriétaires fonciers aux privés. Et c'est un défi majeur.
On devrait céder des terres agricoles à des étrangers sous condition afin de garantir qu'une partie de la production s'écoulera au niveau du marché national car nous savons que les légumes que cultivent les Chinois entre autres ne sont pas vendus sur les étals de nos marchés. Avant de concéder des terres du domaine public à des exploitants, on devrait fixer par la loi un pourcentage minimum (30 à 50%) qui doit servir à réduire la crise alimentaire dans notre pays car il est à redouter que nos poissons ou les légumes qu'on fait pousser chez nous ne servent qu'à nourrir des Chinois ou des sud-Africains.
3) La notion de territoire : entre la constante Espace national et la variable Démographie
L'époque des conquêtes et des invasions est révolue - même si déplorons que le Rwanda ait cette vélléité pour son grand voisin, la RDC. Un territoire ne grandit pas au niveau de ses dimensions car le Congo aura toujours une superficie de 342.000 kilomètres carrés mais par contre la population n'arrête pas de s'accroître et la notion d'aménagement du territoire renvoie aussi à une dimension prévisionnelle qui consiste à envisager à l'avance les infrastructures du futur pour les populations nouvelles : écoles, hôpitaux, universités, zones industrielles, routes, marchés, etc. Cela implique une collaboration du ministère des affaires foncières et du domaine public, du ministère du plan, de l'économie, de l'éducation et celui de l'aménagement du territoire qui devrait par ailleurs être couplé avec celui du plan. Bref, rien que cet aspect dynamique devrait amener un gouvernement à envisager des actions collectives globales qui concerneraient la plupart des ministères en vue non seulement de gérer le présent mais de prévoir le futur. Notre population ne va pas rester à 4 millions ; elle pourrait rapidement doubler et vous devez vous poser la question de savoir si les écoles, les universités, les hôpitaux, les marchés, etc., vont doubler...
Cette réflexion n'est pas exhaustive. Nous la pousuivrons pour l'approfondir un peu plus au fil du temps, vu l'importance du sujet évoqué.
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